Reprise du message précédent

Alors

Pour moi c'est comme ça que j'ai appris et c'estcomme ça qu'on nous le fait appliquer :

Prise de poste avant 5h00-->10h00 de temps de service (conduite+travail).
Prise de poste à partir de 5h01--> 12h00 de temps de service

Avec un maximum pour l'amplitude de 15h00 dans les 2 cas. Amplitude= temps depuis la première minute de la mise en route à la dernière de la fin de journée

Faire attention à la loi du travail!! Dans le cas ou il n'y a pas assez d'heures de conduite
Au bout de 6h00 de temps de service c'est 30mn de coupure minimum, ce qui donne droit à 3h00 de travail en plus maxi . Si on veut repartir sur 6h00 de travail, il faut faire 45mn de coupure.






Edité par olivier Le 27/01/2020 à 21h46

mmm ... je verrais demain... Honnêtement si j'avais eu le même discours de tous les formateurs j'aurais moins de problème.... mais 3 cours sur le sujet avec 3 versions différentes...

la norme RSE c'est 13h d'amplitude. Le repos normal faisant 11h et devant être pris intégralement dans les 24h suivant la prise de service (rappel tu dois en faire au moins 2 par semaine).

C'est la règle du temps de service qui semble conditionnée à l'heure de démarrage. Et pour la seule indication que j'ai de cela est dans le transport de personne qui dit que s'ils commencent avant 5h ils sont limités à 8h au lieu de 10h. Pour le transport de marchandise tout ce que j'ai trouvé pour l'instant c'est deux indications de temps qui semblent indépendantes de l'heure de départ.

Tu as faux je pense.
Départ avant 5h c'est 10h de travail
apres 5h c'est 12h de travail

Dans tous les cas c'est 15h d’amplitude max.
Attention , pour faire 15h d’amplitude tous les jours, il vous faut au moins 3h de coupures continue dans la journée.

alors c'est là que l'importance des articles de définition et les mots joue....



Dans les textes de loi, en transport routier de marchandise publique (code du transport) le travail de nuit définie par le fait qu'une partie du service s'effectue entre 0h et 5h impose une "durée de travail" maximale de 10h
Par contre dans transport compte propre (code du travail) le travail de nuit (dès qu'une partie du service est entre 21h et 6h) la "durée de travail" ne peut dépasser 8h.

dans les deux cas on parle bien de "durée de travail".

le problème c'est la définition de "durée de travail".

Dans le code du transport pour le transport routier public de marchandise c'est la définition de la RSE qui prime (Conduite+Dispo+Autres Taches)
Dans le code du travail La durée de travail est la période de temps entre le début du service et la fin du service.

Le problème sera donc que dans le code du travail, la durée de travail = amplitude (Conduite+Dispo+Autres Taches+pauses) alors que dans le code du transport la durée de travail = temps de service (Conduite+Dispo+Autres Taches).

un deuxième article du code du travail vient préciser que les temps de pauses font partie de la durée de travail sauf si la convention collective avec accord de l'inspection du travail déroge à la règle. Pour rappel la convention collective en compte propre est celle du métier principal de l'entreprise (pour Lidl carrefour, etc... ce sera celle couvrant les commerces de grande surface, pour les TP ce sera celle du BTP et ainsi de suite).

la règle sera donc à voir au cas par cas par rapport à l'entreprise pour qui vous travaillez dans le cadre du transport en compte propre mais vous pouvez très bien vous retrouver bloquer à 8h d'amplitude.



Edité par spebonne Le 15/03/2020 à 15h18