Informations diverses du métier Question RSE REPONDRE

Avatar  Gordini Le 28/01/2020 à 09h01
Reprise du message précédent

Toute journée de travail fait 24 heures.
Ces 24 heures commencent au moment ou tu mets ton disque ou ta carte, quelle que soit l'heure.
Départ avant 5 h => 10 h max d'amplitude
après 5 h => 13 ou 15 h d'amplitude.
:epicetou: 1704110302269853314976469

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Avatar  Xifit Le 15/03/2020 à 03h00
Gordini :
Toute journée de travail fait 24 heures.
Ces 24 heures commencent au moment ou tu mets ton disque ou ta carte, quelle que soit l'heure.
Départ avant 5 h => 10 h max d'amplitude
après 5 h => 13 ou 15 h d'amplitude.



Tu as faux je pense.
Départ avant 5h c'est 10h de travail
apres 5h c'est 12h de travail

Dans tous les cas c'est 15h d’amplitude max.
Attention , pour faire 15h d’amplitude tous les jours, il vous faut au moins 3h de coupures continue dans la journée.

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Avatar  Gordini Le 15/03/2020 à 10h39
Oui Xifit, comme souvent, j'ai inversé amplitude et travail, merci pour cette rectification.
:epicetou: 1704110302269853314976469

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Avatar  spebonne Le 15/03/2020 à 15h17
alors c'est là que l'importance des articles de définition et les mots joue....



Dans les textes de loi, en transport routier de marchandise publique (code du transport) le travail de nuit définie par le fait qu'une partie du service s'effectue entre 0h et 5h impose une "durée de travail" maximale de 10h
Par contre dans transport compte propre (code du travail) le travail de nuit (dès qu'une partie du service est entre 21h et 6h) la "durée de travail" ne peut dépasser 8h.

dans les deux cas on parle bien de "durée de travail".

le problème c'est la définition de "durée de travail".

Dans le code du transport pour le transport routier public de marchandise c'est la définition de la RSE qui prime (Conduite+Dispo+Autres Taches)
Dans le code du travail La durée de travail est la période de temps entre le début du service et la fin du service.

Le problème sera donc que dans le code du travail, la durée de travail = amplitude (Conduite+Dispo+Autres Taches+pauses) alors que dans le code du transport la durée de travail = temps de service (Conduite+Dispo+Autres Taches).

un deuxième article du code du travail vient préciser que les temps de pauses font partie de la durée de travail sauf si la convention collective avec accord de l'inspection du travail déroge à la règle. Pour rappel la convention collective en compte propre est celle du métier principal de l'entreprise (pour Lidl carrefour, etc... ce sera celle couvrant les commerces de grande surface, pour les TP ce sera celle du BTP et ainsi de suite).

la règle sera donc à voir au cas par cas par rapport à l'entreprise pour qui vous travaillez dans le cadre du transport en compte propre mais vous pouvez très bien vous retrouver bloquer à 8h d'amplitude.



Edité par spebonne Le 15/03/2020 à 15h18

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