litige employeur Répondre

Avatar  steffets92 Le 22/05/2019 à 18h39
bonjour bonjour !

voila, j'ai encore un souci avec mon ancien employeur.... il m'a supprimé des découchers parce que j'étais à moins de 50km de mon dépôt ou de chez moi, est ce légal sachant qu'on ne m'a jamais informé sur cette clause.... et on me dit aussi que j'avais le choix de rentrer chez moi mais en bon professionnel j'exploitais mes heures au max en m’avançant pour le lendemain donc lorsque je coupais j'étais soit à quasi 9h ou 10h de conduite ou bien j'arrivais à bout de mon amplitude... avez-vous des infos la dessus car je n’arrête pas de leur écrire mais ils sont de mauvaise foi.....

Autre chose, lorsque je commence avant 5h du matin l'amplitude est-elle bien de 12h ? si oui, peut-elle être dépassée sans risque ? et concernant les 90h sur deux semaines, si on dépasse c'est risqué ?

Merci d'avance pour vos réponses
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Avatar  olivier Le 22/05/2019 à 19h02




Avant 5 heures du matin c'est 10 heures de temps de service sur 15 heures d'amplitude. D'ailleurs c'est ce qui déclenche le droit au petit déjeuner; c'est la base; maintenant par accord d'entreprise il peut y avoir des droits à l'avantage des employés mais pas dans l'autre sens.

Pour les découchés j'ai trouvé ce lien

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005678899&idSectionTA=KALISCTA000005752251&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101]

Il m'est arrivé il y 3 semaines de découché à 40 mns de la maison mais trop court en temps de service, dans les 2 dernières minutes qu'il me restais, j'ai posé l'ensemble sur le parking de l'usine. Il ne me semble pas qu'il y ai de distance obligatoire par contre si leurs claque une découche alors que tu passais 30 mn avant devant chez toi...





Edité par olivier Le 22/05/2019 à 19h13
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Avatar  steffets92 Le 22/05/2019 à 19h37
je pars à la semaine et si je passe par chez moi je m'y arrête, donc là en l’occurrence ça n'a jamais été ce cas... je m'avançais toujours au max pour arranger tout le monde mais en fait je me suis fait avoir car au total sur un an on m'a sucré 23 découches c'est pas rien quand même....
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Avatar  spebonne Le 22/05/2019 à 20h02
dans les fiches les seuls cas de distances que j'ai pu voir c'est par rapport au dépot d'attache et c'est

100km max pour l'exemption de FIMO pour le dépannage

et 150km max pour pouvoir rentrer à vide le dimanche en frigo et uniquement après déchargement de denrée périssable.

Il faudrait voir la FIMO complète je suppose, mais normalement sauf Urgence, quand tu es au max de ton temps... le camion doit être arrêté...

Par contre je ne suis pas sur si dans les conventions il n'y a pas une distance mini pour définir le découché.

d'après l'Urssaf, un déplacement est caractérisé dès que la distance avec le domicile est supérieur à 50km et/ou qu'il faut plus de 1h30 en transport en commun (si disponible) pour retourner à son domicile. Et si tu as encore plus d'une heure au tachy et que tu as moins de 50km du domicile (dans ce cas dépôt je suppose), l'Urssaf peut ne pas accorder le "déplacement" justifié.

Par contre ils semblent dire que le patron ne peut t'obliger a passer chez toi car le camion n'a pas vocation à faire les trajets dépôt domicile.

http://viguiesm.fr/wp-content/uploads/2018/04/frais-OTRE-2018.pdf



Edité par spebonne Le 22/05/2019 à 20h07
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Avatar  guismo205 Le 22/05/2019 à 22h15
N'hésite pas à me relancer par mp ce week-end car j'ai tout dans mon pc dont plein de réponse à t'apporter
Le possible est déjà fait
L'impossible est en cours
Pour les miracles prévoir 48h de délais
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