Bonjour,

J aimerais poser une question sur ce forum concernant le fait que je suis proprietaire d'un véhicule catégorie poids lourd 5T avec un tachy chronographe numérique.
J'utilise majoritairement ce véhicule comme moyen de transport privé.

- Est ce que j ai besoin de faire une démarche administrative pour pouvoir rouler avec mon véhicule sur la route en tant que privé.


Comment paramétrer mon tachychonographe quand je roule en privé

Je suis artisan microentreprise en électricien/construction légère bois. Dans ce cas, si j’utilise mon véhicule pour transporter des outils et matériaux, ai-je le droit de le faire et si oui, sous quelles conditions?

Et, en tant qu’artisan inscrit a la chambre des Metiers, puis-je bénéficier d’une carte entreprise (chronoservice)?

Il est bien a préciser ici que je ne veux pas être considéré comme un transporteur professionnel mais etre en ordre pour rouler sans problème sur la route.
Lorsque je pose ces questions auprès des Institutions, je recois des reponses tres variees.
Par exemple, la chambre des Metiers parle d'une nécessité d’enregistrement de mon activité d’artisan dans la chambre de Commerce. Elle me mentionne également l'obligation de faire une formation entreprise capacité.

Et qu'en est-il de la formation FIMO?

La question / réponse est désormais enregistrée dans nos documents en cliquant ici

dans ce que je vois en cours... Tu dois avoir la FIMO dans tous les cas.

Par contre le respect des heures peut ne pas avoir à être maintenu dans certain cas. (cas exempté de RSE donnés par Micakel)

Attention, le fait de conduire un véhicule lourd dans le cadre de son activité pro même si celle-ci n'est pas le transport (ex, je conduis un 7,5T pour transporter mon matériel de chantier en étant plombier) je suis tenu de respecter la RSE (dès que le PTAC est à 7,5T ou plus). La seule différence sera dans les documents requis à bord du véhicule (licence communautaire, lettre de voiture ou dans ton cas facture et preuve de propriété des matériaux transportés). C'est un transport en compte propre mais toujours du transport.

Le seul cas ou la fimo ne semble pas requise c'est si le camion est utilisé comme une voiture privée (je suis pas sûr).

Pour le chrono. Si tu es exempté de carte il te faut toujours faire une entrée conducteur -> pays de départ avant de prendre la route et Entrée conducteur -> pays de fin lorsque tu arrive afin que le système sois bien calé sur les bons fuseaux horaires. Il te faudra probablement éditer des tickets car même si tu n'es pas soumis aux règles, tu peux quand même être contrôler sur le reste et le tachy enregistre bien plus que les horaires.

Spebonne, je pense que cette phrase est assez explicite pour la dispense de Fimo :

"Véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur."

Il me semble que c'est tout à fait le cas de Marcello.
Mais j'ai peut-être mal interprété le texte...

C'est marqué .. Moins de 7.5T

j'ai trouver ce lien :

controle-technique-poids-lourds.com




Edité par marcello Le 28/12/2019 à 08h33

Je vais juste apporter une pierre a l’édifice.

Quand tu loue un PL pour ton propre déménagement tu n'a pas besoin de la fimo car trajet privé. Dans son cas pas besoin de fimo juste mettre le chrono sur position OUT. La conduite du camion n’étant pas son métier principal mais juste une activité connexe il est exempté de FIMO.

Tu as raison Marcello, ça prouve que les documents du site sont bien corrects et justes

Déterrage de sujet

PL ou SPL à titre personnel:
- Pas de FIMO
- Pas de Chronographe non plus

Cependant je connais le cas d'un chauffeur dans le cadre d'un professionnel qui était éxanté du chronographe, le cas de mon père qui est actuellement à la retraite y'a bien 10ans.

Chauffeur PL/SPL dans le ramassage laitier pour le compte d'une formagerie, celle des Chaumes. Les tournées de ramassage de lait chez les éleveurs de la périphérie de Langon (33).
Ses nuit de travail était sur un rayon ultra faible, avec de très nombreux arrêt pour prélever. Je parté parfois avec lui en vacances scolaires, ça me rappelle bien des souvenirs.
Bref, ça reprend bien le texte de réglementation en vigueur ci-dessous mentionné :

"...Véhicules de transport de marchandises dans un rayon maximal de 100 kilomètres"

Petite anecdote : J'étais ado, il me raconter déjà cette non obligation du chrono et que les forces de l'ordre eux-mêmes ne savais pas forcément cette règle. Parfois embêter par les gendarmes.

Par contre, FCO obligatoire car professionnel.

Voilà pour mon expérience sur le sujet.

On pourrait pas mettre dans les liens utiles ou dans le documentation ? Ca augmenterait les chances que plus de monde trouve facilement ces infos ?