Mon permis et/ou ma FIMO périme en période de confinement Répondre
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Mickaël
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Salut à tous.
Voici quelques informations bien utiles.
Veuillez bien sûr en prendre compte !
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Veuillez bien sûr en prendre compte !
fntr.fr :
Tout permis de conduire qui serait devenu invalide entre le 12 mars et le mois suivant la date de cessation de l'état d'urgence est considéré comme valable jusqu'au dernier jour des 2 mois suivant.
La règle s'appliquera et s'imposera à tous et donc même aux formations FIMO-Passerelle-FCO.
En conséquence un stagiaire dont la VM serait périmée entre le 12 mars et l'expiration du délai d'un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, pourra encore entrer en formation jusqu'à la fin des 2 mois suivant.
Ainsi, s'il entre dans les critères de date et délais ci-dessus énoncés, même si la date de son certificat médical est postérieure à la date de visite médicale, portée sur son permis et même s'il n'a pas eu le temps de passer sa visite médicale avant la formation il devra être admis en formation.
Par contre :
Les stagiaires dont la VM aurait été périmée avant le 12 mars 2020
ou
Les stagiaires dont la VM sera périmée dès le lendemain du mois suivant la date de cessation de l'état d'urgence ne bénéficient pas de la dérogation.
Ils devront donc être en possession d'un permis de conduire en cours de validité ou d'un permis de conduire sur lequel la VM est dépassée accompagné d'un certificat de VM favorable dont la date devra être antérieure à celle de la VM inscrite sur le permis ou enfin d'un CEPC groupe lourd délivré par les Inspecteurs des Permis de Conduire.
La règle s'appliquera et s'imposera à tous et donc même aux formations FIMO-Passerelle-FCO.
En conséquence un stagiaire dont la VM serait périmée entre le 12 mars et l'expiration du délai d'un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, pourra encore entrer en formation jusqu'à la fin des 2 mois suivant.
Ainsi, s'il entre dans les critères de date et délais ci-dessus énoncés, même si la date de son certificat médical est postérieure à la date de visite médicale, portée sur son permis et même s'il n'a pas eu le temps de passer sa visite médicale avant la formation il devra être admis en formation.
Par contre :
Les stagiaires dont la VM aurait été périmée avant le 12 mars 2020
ou
Les stagiaires dont la VM sera périmée dès le lendemain du mois suivant la date de cessation de l'état d'urgence ne bénéficient pas de la dérogation.
Ils devront donc être en possession d'un permis de conduire en cours de validité ou d'un permis de conduire sur lequel la VM est dépassée accompagné d'un certificat de VM favorable dont la date devra être antérieure à celle de la VM inscrite sur le permis ou enfin d'un CEPC groupe lourd délivré par les Inspecteurs des Permis de Conduire.
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ça vise les gens concernés
Patiente @spebonne ca va finir par rouvrir
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