Infraction et non respect de la législation Répondre
Fiche réduite de Dédé le routier
Dédé le routier
Statut : Déconnecté
Membre de niveau 1
Inscrit le : 05/11/2020 à 03h43
Messages: 3
Bonjour
Titre un peu long mais qui résume bien mon propos.
Je connais quelqu’un qui bosse pour une boîte et qui a du mal à obtenir raison.
En effet, mon collègue a sa carte conducteur, le porteur est équipé du chronotachygraphe mais il ne peut décharger sa carte comme le prévoit la loi.
Que faire?
Il n’y a pas de carte employeur, pas d’appareil pour vider sa carte conducteur.
Quelles sont les différentes infractions qui peuvent être relevées à l’encontre de l’employeur? Sachant que cela dure depuis très longtemps.
Est ce que mon collègue peut-être impacté par la négligence de son patron?
Merci des réponses
Titre un peu long mais qui résume bien mon propos.
Je connais quelqu’un qui bosse pour une boîte et qui a du mal à obtenir raison.
En effet, mon collègue a sa carte conducteur, le porteur est équipé du chronotachygraphe mais il ne peut décharger sa carte comme le prévoit la loi.
Que faire?
Il n’y a pas de carte employeur, pas d’appareil pour vider sa carte conducteur.
Quelles sont les différentes infractions qui peuvent être relevées à l’encontre de l’employeur? Sachant que cela dure depuis très longtemps.
Est ce que mon collègue peut-être impacté par la négligence de son patron?
Merci des réponses
Fiche réduite de Mickaël
Mickaël
Statut : Déconnecté
Créateur de projet
Groupe : Administrateur
Inscrit le : 22/01/2011 à 11h04
Messages: 12634
Salut.
C'est à son patron de vider sa carte, pas au conducteur.
Lui ne risque rien, les données seront identique sur sa carte.
Par contre, son employeur risque gros en cas de contrôle !
Pour le conducteur, cela peut porter préjudice en cas d'accident, dans le sens, ou il ne pourra prouver qu'il ne fait jamais d'infraction (par exemple).
Mais en cas de simple contrôle, je ne pense pas qu'il y ai quelconque soucis.
Ton collègue n'a cas venir sur le forum poser des questions
C'est à son patron de vider sa carte, pas au conducteur.
Lui ne risque rien, les données seront identique sur sa carte.
Par contre, son employeur risque gros en cas de contrôle !
Pour le conducteur, cela peut porter préjudice en cas d'accident, dans le sens, ou il ne pourra prouver qu'il ne fait jamais d'infraction (par exemple).
Mais en cas de simple contrôle, je ne pense pas qu'il y ai quelconque soucis.
Ton collègue n'a cas venir sur le forum poser des questions
Fiche réduite de Gordini
Gordini
Statut : Déconnecté
Equipe de modération
Groupe : Chef régulateur
Groupe : Membres testeurs
Groupe : Loyal +10 ans sur le site
Inscrit le : 20/02/2012 à 15h37
Messages: 5514
Le terme de vider une carte est inapproprié : les données de la carte ne sont que copiées, pas effacées.
Ceux qui utilisent le logiciel de Xifit (tiens, ça fait un moment qu'on ne l'a pas vu...) peuvent le vérifier.
Quand à ton collègue (pourquoi ne vient-il pas sur le forum ?), il ne risque rien : en cas de contrôle approfondi de la DREAL, c'est son patron qui va recevoir les félicitations des inspecteurs
Ceux qui utilisent le logiciel de Xifit (tiens, ça fait un moment qu'on ne l'a pas vu...) peuvent le vérifier.
Quand à ton collègue (pourquoi ne vient-il pas sur le forum ?), il ne risque rien : en cas de contrôle approfondi de la DREAL, c'est son patron qui va recevoir les félicitations des inspecteurs
Fiche réduite de spebonne
spebonne
Statut : Déconnecté
Membre de niveau 11
Groupe : Membres de bronze
Inscrit le : 19/04/2019 à 14h47
Messages: 839
Le conducteur n'a obligation de conserver ses données (disque ou carte) que sur 28 jours.
c'est l'entreprise qui a obligation de les conserver 1 an. c'est donc elle qui peut se voir retirer ses droits d'exploitations.
De plus l'entreprise doit copier les données du chrono tous les 3 mois il me semble via la carte exploitant.
Si l'entreprise n'a pas de carte exploitant, elle n'est pas légalement autorisé à effectuer du transport de marchandise pour autrui. Uniquement du transport pour compte propre (ses propres marchandises). Cette carte il me semble n'est remise qu'au personnes ayant la capacité (le titre légal autorisant l'exploitation de transport de marchandise et qui donne droit aux licences communautaires etc.)
A savoir, si l'entreprise n'a pas de copie des données, elle ne peut donc pas les fournir au conducteur si celui ci les demande, ce qui veut dire qu'en cas de litige sur les heures travaillées etc... il n' y a plus de preuves antérieurs au 28 jours...
Je dirais que ton ami devrait à minima se débrouiller pour copier les données chez lui (lecteur et logiciel comme cité ci dessus) pour pouvoir se couvrir si son patron décide de ne pas payer les heures
c'est l'entreprise qui a obligation de les conserver 1 an. c'est donc elle qui peut se voir retirer ses droits d'exploitations.
De plus l'entreprise doit copier les données du chrono tous les 3 mois il me semble via la carte exploitant.
Si l'entreprise n'a pas de carte exploitant, elle n'est pas légalement autorisé à effectuer du transport de marchandise pour autrui. Uniquement du transport pour compte propre (ses propres marchandises). Cette carte il me semble n'est remise qu'au personnes ayant la capacité (le titre légal autorisant l'exploitation de transport de marchandise et qui donne droit aux licences communautaires etc.)
A savoir, si l'entreprise n'a pas de copie des données, elle ne peut donc pas les fournir au conducteur si celui ci les demande, ce qui veut dire qu'en cas de litige sur les heures travaillées etc... il n' y a plus de preuves antérieurs au 28 jours...
Je dirais que ton ami devrait à minima se débrouiller pour copier les données chez lui (lecteur et logiciel comme cité ci dessus) pour pouvoir se couvrir si son patron décide de ne pas payer les heures
Fiche réduite de Zaxa
Zaxa
Statut : Déconnecté
Membre de niveau 2
Inscrit le : 01/12/2020 à 13h20
Messages: 11
Une question à 2,50 francs:
S'il n y a pas de lecture de carte, comment il est payé? Comment son patron evalue la quantité des heures travaillées pour qu'il lui paye le juste prix? Comment fait ton pote pour savoir s'il est payé corrrctement?
S'il n y a pas de lecture de carte, comment il est payé? Comment son patron evalue la quantité des heures travaillées pour qu'il lui paye le juste prix? Comment fait ton pote pour savoir s'il est payé corrrctement?
Astuces :
Vous souhaitez suivre un sujet en particulier?
Mettez le sujet de votre choix dans vos favoris en cliquant sur disponible en bas de page, sur un sujet du forum
Vous pouvez gérer vos favoris en cliquant sur disponible sur le menu supérieur ou inférieur du forum
Vous pouvez aussi suivre un sujet par mail, ou messagerie privée, et alerter l'équipe en cas de problème, via le menu en bas de page lorsque vous êtes sur un sujet
Répondre
Vous n'êtes pas autorisé à écrire dans cette catégorie