Précision code du travail Répondre

Avatar  thierry34 Le 21/11/2020 à 17h24
Bonjour tout le monde.

Suivant le code du travail, il faut faire 30 mn de pause (ou 2 x 15mn) pour 6 heures de boulot. ok.
Ensuite on repart pour 6 heures. ok
Maxi 12 heures de travail. ok
Mais je sais qu'on peut travailler 9 heures si on fait 45 mn de pause .. exact ? Comment ça se passe ? on peut faire les 9 heures de travail d'affilée ??? J'avoue que je me pose des questions la .
Si un pro veut bien me donner un exemple ..

Merci
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Avatar  Alain Le 22/11/2020 à 06h47
Salut,

Il faut faire 30mn de pause au bout de la 6ème heure de service et 15mn de plus au bout de la 9ème heure.
Donc pas possible de faire 9h de suite. Mais si tu as fait ta coupure de 45 minutes pour le temps de conduite, tu n'as pas d'autre pause à faire pour aller jusqu'à 12h de temps de travail (si tu ne fais pas plus de 4h30 de conduite après les 45 minutes de pause).

Et après 6h de service et 30 minutes de pause (si tu n'as pas besoin de faire 45 minutes de pause pour le temps de conduite) tu ne repars pas pour 6h de temps de service mais seulement pour 3h.

Alain



Edité par Alain Le 22/11/2020 à 06h49
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Avatar  Gordini Le 22/11/2020 à 10h08
Très clairement expliqué, merci Alain !
:epicetou:
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Avatar  spebonne Le 22/11/2020 à 11h06
petite précision.

Si tu es en transport publique c'est l'exception du code du transport qui s'applique pour cette règle avec en effet 30min de pause obligatoire après 6h de travail (que tu peux faire avant, et 45 min total après 9h avec 12h de travail max sur amplitude de 13h, 10h max de travail si en travail de nuit

Si tu es en transport dit "privé" (si tu travail directement pour carrefour ou Leclerc etc. par exemple) c'est le cas général du code du travail qui s'applique avec 20min de pause (souvent donnée en 10min par demi journée) que l'employeur ne peut te refuser (elle n'est pas obligatoire pour l'employé et l'employeur peut te la mettre à la fin de ta journée si tu ne travail que 7 heures) si tu fais une journée pleine (soit 7h le standard de la semaine étant 5fois 7 = 35h) avec10h max de travail sur une amplitude de 12h, 8h sur 10h d'amplitude max si en travail de nuit.

dans les 2 cas tu dois respecter la RSE avec ta coupure de 45 min après 4h30 de route





Edité par spebonne Le 22/11/2020 à 11h15
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Avatar  Mickaël Le 22/11/2020 à 12h41
Attention l'amplitude peut-être de 15h 3 fois/semaine.
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Avatar  thierry34 Le 22/11/2020 à 13h30
Alain :
Salut,

Il faut faire 30mn de pause au bout de la 6ème heure de service et 15mn de plus au bout de la 9ème heure.
Donc pas possible de faire 9h de suite. Mais si tu as fait ta coupure de 45 minutes pour le temps de conduite, tu n'as pas d'autre pause à faire pour aller jusqu'à 12h de temps de travail (si tu ne fais pas plus de 4h30 de conduite après les 45 minutes de pause).

Et après 6h de service et 30 minutes de pause (si tu n'as pas besoin de faire 45 minutes de pause pour le temps de conduite) tu ne repars pas pour 6h de temps de service mais seulement pour 3h.

Alain


ok ,merci pour les explications.
Par contre, on ne peut jamais faire les 30 mn pile poil au bout de la 6eme heure ... donc, si je fais les 30mn de pause au bout de 5h30 de service ,je repars pour 3h30 avant de devoir faire les 15mn ,c'est ça ?

J'ai une tablette dans mon camion ,en relation avec le chrono, qui me dit mon temps de conduite et ces fameuses 6 heures de services. Lorsque je m’arrête pour faire la fameuse pause de 30 mn, au bout de 15mn de pause, elle met la barre des 6 heures à 0 !! pourquoi ? (j'ai une barre pour les 6 heures et une autre les 12 heures qui elle ,ne se réinitialise pas de la journée) .
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Avatar  spebonne Le 22/11/2020 à 17h23
les pauses du code du travail ne sont pas à faire obligatoirement après 6h ou 9.
Il faut juste que tu ais pris 30min avant d'avoir travailler 6H ou 45 avant d'avoir fait plus de 9h

tu peux donc travailler 1h puis prendre 30min de pause et puis travailler 3 heures et faire 15min de pause puis faire 8h. tu as bien fais un total de 45min avant d'avoir atteint ta 9ème heure de travail.

De plus la pause conduite vaut pause travail. Autrement dit. Sur une journée ou tu conduit plus de 4h30 continue... tu as normalement fait une pause de 45minutes... donc tu es couvert pour 9h+ de travail.

Exemple.. tu pars le matin, conduit 4h30... fait ta coupure de 45min... tu peux reconduire 4h30 d'une traite sans t'arrêter même si tu dépasses les 6h de travail (4h30+4h30 = 9h) tu as bien une pause de 45 min dans la journée... tu pourrais même continuer à conduire si tu refais une coupure 45min (RSE) ou décharger, laver ton camion etc... (autres taches) qui sont aussi du temps de travail sans faire de pause autres que ta première coupure.

Sauf si tu fais plein de petit trajets avec beaucoup de temps de chargement déchargement, normalement tu n'as qu'à faire attention à ta coupure conduite pour être en règle.



Edité par spebonne Le 22/11/2020 à 17h31
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Avatar  spebonne Le 22/11/2020 à 17h28
Mickaël :
Attention l'amplitude peut-être de 15h 3 fois/semaine.


Je parlais du cas "général" avec une journalière de 11h... biensûr il y a les cas autres que général...

Après techniquement l'amplitude peut être de 15h autant de fois que tu veux Michael... si tu fais une coupure de 3h, puis un repos jde 9h tu reste sur un repos normal (équivaut repos 11h) et ton amplitude fait bien 15h.

c'est le repos de 9h sans coupure de 3h avant qui ne peut se faire que 3 fois/ semaine (même amplitude mais 3h de pause en moins...)
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Avatar  Mickaël Le 22/11/2020 à 17h38
Je me demande qui fait 03h + 09h de nos jours .. (en toute légalité, et non 03h de pseudo travail).
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Avatar  thierry34 Le 22/11/2020 à 18h28
merci pour les eclaircissements.
je suis pour l'instant en régional. je surveille surtout les heures travails car je ne suis jamais arrivé a 9h de conduite.
je fais souvent une pause de 30 mn le matin (donc 15 mn pour la conduite) et je refais 30 mn l'apres midi (pour etre tranquille pour les heures de conduite) et donc pouvoir arriver a 10, 11 ou 12 heures de services.


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