Préavis de démission, je suis en CDI depuis 3 ans Répondre

Avatar  Sebtruck Le 14/11/2021 à 11h30
Salut,

Je cherche mais je suis perdu, je trouve du 15 jours, parfois du 7 jours .... Je souhaite quitter mon poste de conducteur poids lourd mais je connais pas le délai de préavis de la démission, je pense que c'est 7 jours, mais j'ai un doute :)

Merci pour votre aide
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Avatar  Alain Le 15/11/2021 à 05h40
Il est pas indiqué sur ton contrat de travail ?
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Avatar  Gordini Le 15/11/2021 à 16h24
Dans la majorité des cas, le préavis est d'une semaine.
Pour être sûr de bien faire les choses, ce délai est précisé dans ton contrat de travail. Si tu ne le retrouves pas, renseigne-toi auprès de l'inspection du travail dont tu dépends. Ses coordonnées doivent être affichées dans un lieu visible par tout le monde.
:epicetou:
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Avatar  Sebtruck Le 21/11/2021 à 12h58
Merci pour les réponses, j'ai envoyé ma démission en LRAR lundi, reçu mardi avec un préavis d'une semaine, je n'avais rien dans mon contrat, donc je me suis basé sur la convention collective, qui prévoit 1 semaine pour les ouvriers (conducteurs.. ) (cas particulier des 14 jours pour les conducteurs de bus )

Donc lettre reçu le mardi .... je pensais terminer demain, lundi soir... mon chef me dit que je dois terminer mardi (il fait partir le préavis le lendemain)... je pense avoir raison, vous confirmez que je suis dans le bon ... après ça me dérange pas de faire 1 jour de plus, mais j'ai pas envie qu'ils me requalifient cela en CDI :)
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Avatar  Gordini Le 25/11/2021 à 18h31
Le préavis commence bien à la date de première présentation du courrier AR à l'entreprise.
Ton chef a raison, tu finira ton contrat le mardi soir.

Par contre, je ne comprends pas ta phrase : " j'ai pas envie qu'ils me requalifient cela en CDI ". Tu étais bien en CDI si ça fait trois ans que tu étais dans l'entreprise, non ?
:epicetou:
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Avatar  spebonne Le 27/11/2021 à 15h34
pour les courriers les validités légales sont comme suit:

Courrier normaux : cachet de la poste lors de l'envoi (attention à l'heure de la levée, si tu mets en boite le soir, le cachet peut-être celui du lendemain)
Courriers recommandé AR : date de première présentation. on considère que le destinataire est notifié, même s'il refuse le courrier où ne vient pas le récuperer

Exception : courriers de l'état et en particulier amendes et recommandés de notifications et convocations.
La date de validité est la date d'entête du courrier! j'ai eu le cas avec une amende, amende publié le 27 aout, cachet de la poste du 8 Septembre, arrivé chez moi le 10 Septembre, payé le 14. j'ai payé le montant minoré de 90€ (délai de 15 jours) j'ai eu la joie de recevoir un rappel pour payé le forfait complet car payé 18 jours après la date d'édition du pv. peu importe le fait que le PV a dormis plus d'une semaine sur un bureau avant même d'être envoyé et que je l'ai donc limite reçu hors délais. je n'ai pas eu gain de cause malgré le cachet de la poste.

Gordini :

Par contre, je ne comprends pas ta phrase : " j'ai pas envie qu'ils me requalifient cela en CDI ". Tu étais bien en CDI si ça fait trois ans que tu étais dans l'entreprise, non ?


Par définition dans le code du travail, le CDI est le contrat par défaut. Donc si tu travailles pour une entreprise sans le cadre d'un contrat ou convention spécifique (CDD, stage etc.) tu passes automatiquement sous le status du CDI.
De même si tu as plus de 2 CDD consécutifs avec la même entreprise pour le même poste (même intitulé de poste) alors tu passes automatiquement en CDI (le code du travail considérant alors que le poste en question n'est plus un poste temporaire mais bien un besoin permanent de l'entreprise).
Ces règles ont déjà été invoquées et validées lors de décisions de prudhommes, même si majoritairement invoqués par l'employé plutôt que l'employeur.

dans le cas de @Sebtruck, s'il se retrouve à travailler 1 jours en plus après la rupture de son contrat (par démission) légalement il se retrouve lié par un nouveau CDI. Après comme dit, cette règle est plus souvent invoqué par un employé en conflit avec son employeur (lors de licenciement ou lors de la fin inamicale d'un CDD, pour déterminer les dédommagements)

mais si l'employeur veut t'emmerder il peut faire jouer cette règle, notamment pour venir planter ton CDI suivant de cette manière :

-En france on ne peut avoir qu'un seul CDI pour tout poste à temps partiel supérieur à 80% ou à temps complet. en cas de conflit c'est le CDI dont la validité est la plus ancienne qui gagne.
du coup si tu travailles 1 jour de plus pour ton ancien employeur que prévu par le préavis, comme du point de vue du code du travail tu es à nouveau en CDI avec lui, s'il vient se plaindre que tu travailles pour un autre, même si tu n'as pas de contrat papier, il peut faire sauter le CDI que tu viens de signer avec ton nouveau patron.
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