Bonjour à tous

Alors je fais de la benne TP depuis maintenant 1 an en SPL et depuis peu j'ai un collègue ( il a 21 ans) qui roule sans carte conducteur inséré dans le chrono du coup il ne fait pas de pause..

Quels sont les risques EN PRATIQUE si on se fait arreter par la DREAL sans carte conducteur ou avec une carte 'un collègue inseré dans le tachy (bcp font ça) ? C'est une grosse contravention ou il y a moyen de s'en tirer avec une simple amende de 135€ ? Je sais que c'est un délit et qu'en théorie c'est plus de 700€ d'amende mais en pratique ça donne quoi ? Surtout s'il a fait ça pendant 1 mois ?

Et aussi s'il a un un accident en face à face avec une voiture et que la personne decede on est d'accord qu'il va direct en prison ?

Merci d'avance

Merci pour ta réponse

Ayant un collègue de mon ancienne boite qui s'est fait avoir car sa carte avait expirée dans la nuit du jeudi au vendredi (et il avait oublié de commander la nouvelle) le camion est immobilisé jusqu'à ce qu'un chauffeur avec une carte (ou le patron) vienne le récupérer.

pour le conducteur sans carte, c'est passage devant le juge avec à la clé une grosse amende (135€ c'est un forfait que tu payes pour ne pas avoir à passer devant le juge et payer les 750€ de l'amende prévu par la loi. Tu payes moins cher, l'état n'a pas à payer une proces d'où le forfait) voir une peine de prison si c'est du récurrent.

après lecture du chronotachy par la DREAL il a failli avoir un bon paquet de conduite sans carte, mais mon collègue a pu prouvé que les "conduites sans cartes" du week end était des manipulations intra dépot pour maintenance etc. mais un autre collègue lui avait amené le camion un jour sans carte et il a pas pu prouver que c'est l'autre collègue qui a conduit sans carte. du coup il a eu 2 conduites sans cartes imputées et il a payé pas loin de 3000€ après passage devant le juge.

Pour une contravention (infractions jusqu'à classe 4) tu as une amende forfait que tu peux payer si tu ne contestes pas. tu passes devant le juge uniquement si tu conteste avec le risque de payer l'amende complète.

Pour un délit c'est passage devant le juge avec amende et/ou prison (il me semble que pour un classe 5 c'est jusqu'à 6 mois) à la clé. En fonction du délit tu peux aussi avoir une rétention du permis ou (mon collègue l'a eu) une interdiction de conduire professionnellement en attendant ton passage devant le juge (donc perte de salaire).

Autre point à savoir, le délit routier est vu comme une faute professionnelle grave et donc est un motif de licenciement sans préavis ni indemnisation, et si ton entreprise veut éviter un contrôle complet, elle va s'empresser de t'envoyer le recommandé pour dire "regardez, c'est pas notre faute et nous ne quotionnons pas!"

Pour mon ancien collègue le problème est que sa carte avait expiré et que le chronotachy l'éjectait, mon ancien patron n'a pas licencier le chauffeur, mais ils ont eu droit à un contrôle de l'entreprise pour voir si c'est une pratique courante dans l'entreprise où un ovni.



Edité par spebonne Le 27/10/2023 à 23h37

autre point a savoir...

en cas d'accident hors conduite (chargement déchargement) s'il se blesse et qu'il n'a pas la carte il va avoir droit aux problèmes suivants :

1) si les services d'urgences sont appelés, la première chose qu'i va être faite par les forces de l'ordre c'est controler le chronotachy... si en coupure ou absence de carte, tu peux être sûr que l'infraction sera noté et les pénalités seront appliquées.

2) les assurances refuseront de prendre en charge les frais donc il paiera son hopital par lui même

3) il ne sera pas reconnu comme travailleur donc il s'agira d'un arret maladie et non plus un accident de travail... du coup durant la période non travaillée il n'aura droit qu'à l'indemnité arret maladie (60% du salaire) au lieu de celle pour accident de travail (100% du salaire) et aura droit en prime aux 3 jours de carrence (les 3 premiers jours ne seront pas indemnisés) bref il perdra beaucoup niveau revenu

4) l'entreprise d'accueil (le client) l'interdira très probablement de site et l'employeur le licenciera probablement soit pour l'accident, le non respect des règles (faute grave) voir parce qu'il ne pourra plus aller chez le client. L'entreprise peut te dire de rouler sans carte pour aller plus vite, mais si ça met en danger leur business... tu peux être sur que la porte te sera montrée avec pertes et fracas. Surtout que lorsqu'il y a accident, tu peux être quasi certain qu'il y aura contrôle de l'entreprise par la DREAL et l'inspection du travail.

En bref il va avoir en même temps une grosse amende et des frais médicaux plus ou moins important alors qu'il vera ses revenus coupés de 40% et perdra probablement son boulot dans le même temps...

personnelement je trouve pas la position très comfortable à envisager



Edité par spebonne Le 29/10/2023 à 17h44