Mise en route du chronotachygraphe , et infraction Répondre
Fiche réduite de Eddy
Statut : Déconnecté
Membre de niveau 1
Inscrit le : 10/10/2024 à 16h20
Messages: 6
je suis a la recherche de texte pour savoir ce qui est considéré comme infraction ou pas
parce que ce qui n est pas ecrit noir sur blanc n existe pas en parlant de justice etec...
petite mise en situation : pour les chiens de categorie B (par exemple) il est obligatoire qu il porte une muselière
donc ils peuvent la porter meme si elle est attaché a leur colier parce que c est ecrit "porté" sans aucune précision , ceci est sans importance c est seulement pour vous preparer a ma question
pour le taki , quand on insere la carte , nous arrivons au moment "ajout saisie manuelle" et a là on choisi oui ou non
3eme cas on est dans le cas où l on devrait repondre non et comme j ai été distrait , il n est plus possible de repondre a cette question parce qu elle disparait a bout de quelques secondes
4eme cas , la meme chose on met la carte , j ai pas d information a donner au taki donc je l oubli et j avance donc meme resultat que le 3eme cas
donc voila est ce une infraction ? est ce amendable ?
je reçois des courriers de mon entreprise , a mon avis c est la seule au monde a considere ca comme infraction , donc amis routiers ne cherchez pas dans votre boite aux lettres je pense que l on est les seules ... bref les courriers disent que j ai fait une erreur de manipulation et que c est une infraction amendable sans ne faire référence a au aucun texte officiel , vous savez le truc qui suit generalement "suivant l article L121.2" ou autre truc du genre etec ... etec ...
mais si on reprend l exemple du chien avec sa muselière , ici dans le courrier il est indiquer que j ai fait une erreur de manipulation et en pratique je n ai fait aucune manipulation en plus le taki est conçu un minimum contre la fraute et c est 2 situations n en sont pas
encore un truc qui me chiffonne , si ce passage est super important surtout dans le cas où tu as aucune info a mettre , alors pourquoi y a t il un delai pour y repondre ?
donc excusez moi de vous avoir saoulé , mais si quelqu un a deja recu un courier de ce type...
mais surtout comme indiqué au debut , je suis a la recherche de texte officiel parlant du taki
si vous avez un site ou autre pour faire mes recherches
merci
Fiche réduite de Mickaël
Statut : Déconnecté
Créateur de projet
Groupe : Administrateur
Inscrit le : 22/01/2011 à 11h04
Messages: 12803
Le tachy c'est "compliqué", mais facile à comprendre.
Pour faire aussi simple que possible :
- Ne pas rentrer des données si on devrait en rentrer = Erreur de manipulation
- Tout simplement cocher NON, si on a rien à déclarer.
Exemple :
J'ai enlevé ma carte pour changer de camion, mais j'ai travaillé, alors, je déclare par "OUI" lors de l'insertion, puis je rentre l'heure du début et fin de mon travail, puis "OK", avant de reprendre la route.
Il existe des tas de situation. Le principal est D'INDIQUER ce que tu as fait en retirant / remettant ta carte.
Fiche réduite de Eddy
Statut : Déconnecté
Membre de niveau 1
Inscrit le : 10/10/2024 à 16h20
Messages: 6
et en faite sur tes 3 points que tu nomme aux dessus c est ca qui me pose soucis
si tu n as rien a declarer tu coches non mais si tu n as rien n as déclarer et que tu ne cohes pas non , le tachi ne prend plus ton avis en compte apres un petit temps et il est passé a autre chose , moi perso j ai fais aucune erreur aucun oubli , apres je conçois fort bien que je peux avoir tort mais pour moi si on considere que ça vaut une erreur de manipulation c est de l interpretation , si on considére cest interpreté , et on interpréte pas la loi , c est ecrit ou pas
c est pour ça que j aimerai avoir un support , je sais que c est con mais je voudrais etre sur de moi meme si j ai tort
il y a fort longtemps on m a fais transporté des choses que je n avais pas le droit
on m a dis , " on va recevoir une autorisation de ....."
et on a reçu l autorisation , l autorisation était bien réelle , et en faite j ai apris bien apres qu elle ne valait rien
parce que si il y avait probleme , meme avec ce papier c etait tout pour ma pomme
depuis je ne laisse plus de place au doute et il faut dire que j aime ca me poser des questions Bizart
oui c est ca je suis plus dans la recherche pour savoir plutot que de prouver si j ai raison ou pas
Fiche réduite de Gordini
Statut : Déconnecté
Equipe de modération
Groupe : Chef régulateur
Groupe : Membres testeurs
Groupe : Loyal +10 ans sur le site
Inscrit le : 20/02/2012 à 15h37
Messages: 5621
Beaucoup de moniteurs proposent de les contacter si on a des questions ultérieurement, n'hésite pas à les appeler ou à passer les voir si tes horaires le permettent.
Mais l'explication de Mickaël est claire, que ce soit oui ou non, il faut l'indiquer sous peine de recevoir des courriers quand tu bosses chez un employeur tatillon !
Fiche réduite de Eddy
Statut : Déconnecté
Membre de niveau 1
Inscrit le : 10/10/2024 à 16h20
Messages: 6
le probleme avec mes formateurs fco c est quand une entreprise atteint une certaine dimension , l entreprise peut former ses propres formateurs fco , et pour notre part ils ne sont pas mauvais et il y en a meme qu ils se posent de belles questions dans ce genre pour progresser parce qu ils sont curieux mais ca reste des personnes influencé a mon gout
maintenant j ai vu dans ton descriptif que tu as 5 millions de kms donc tu n es pas nais de la derniere pluie dans le monde du transport et je suppose qu avec autant de jours où tu as insérer ta carte il y a dut avoir des loupés , as tu deja entendu parlé de ca ?
Fiche réduite de Eddy
Statut : Déconnecté
Membre de niveau 1
Inscrit le : 10/10/2024 à 16h20
Messages: 6
Fiche réduite de Mickaël
Statut : Déconnecté
Créateur de projet
Groupe : Administrateur
Inscrit le : 22/01/2011 à 11h04
Messages: 12803
Si tu as rien à déclarer tu marques "NON", ce n'est pas une infraction.
Si en revanche tu dis non, et que tu étais en travail, c'est plus problématique.
Mais si tu fais ça, tu perds aussi du temps de travail, donc c'est AUSSI pour toi de rentrer le travail / repos etc... sur ton chronotachygraphe.
Ton patron ne peux pas te verbaliser, ni les forces de l'ordre sur des suppositions.
Mais on te demandera peut-être des explications si deux périodes sont suspectes.
En gros, rentre tes données (oui ou non), et voilà
Je ne pense pas qu'il t'arrivera quoi que ce soit, mais il ne faut pas oublier de le faire.
En revanche pour le F (France), même moi je me trompe.
Si je n'ai pas fini ma période par exemple, je marque Eject au lieu de F.
Je ne mets que F lorsque je fini ma période.
Peut-être qu'il faut le faire tous les jours (hors passage frontière)....
Certains retirent la carte le soir avec ce fameux F à valider (je crois qu'il faut bien le faire).
Moi je laisse en repos la nuit
ça ne me compte pas pour autant des défauts (pas sur ma carte en tout cas).
Si des pros du chrono passent par là comme @guismo205 qui va se mettre à son compte et/ou @spebonne
Fiche réduite de Gordini
Statut : Déconnecté
Equipe de modération
Groupe : Chef régulateur
Groupe : Membres testeurs
Groupe : Loyal +10 ans sur le site
Inscrit le : 20/02/2012 à 15h37
Messages: 5621
Il y a quelques années maintenant que je ne roule plus suite à un problème de santé.
Je ne me suis servi de la carte que les deux dernières années avec des tachygraphes électroniques de première génération, j'ai passé ma carrière à faire des disques.
Par contre, ces deux dernières années, j'avais un second mouchard dans le camion qui s'appelle "Transics". C'est surtout sur cet appareil que j'effectuais les manipulations concernant les activités.
L'entreprise où j'étais (celle qui possède le plus grand nombre de cartes grises de France et qui appartient à la SNCF) est du même genre que la tienne, à la moindre "erreur", une prime sautait. C'est plus pénalisant qu'un courrier
Fiche réduite de spebonne
Statut : Déconnecté
Membre de niveau 11
Groupe : Membres de bronze
Inscrit le : 19/04/2019 à 14h47
Messages: 860
c'est arrivé sur Arras il ya 5 ans... une entreprise où les chauffeurs ne le faisait pas à eu droit à une amende de 500 000 € de la part de l'inspection du travail par exemple (cas extrême bien sûr) et les chauffeurs étaient attendus à la sortie du dépot par la DRIRE.... ceux qui n'avait pas fait la saisie ont aussi eu droit à une amende parfois salée si l'absence de saisie était une chose permanente.
l'histoire avait fait du bruit car l'entreprise était voisine de l'AFTRAL ou j'étais en formation à l'époque et les formateurs s'en sont servi pour amplifier le pourquoi il faut faire la saisie.
La police ne verbalisera probablement pas car il s'agit avant tout d'un soucis de code du travail (risque de travail dissimulé) mais la DRIRE le fera.
Attention aussi, si le camion bouge des fois au dépots pendant que tu n'es pas là... en cas de contrôle s'il y a une conduite sans carte dans le tachy (délit) et que ta carte n'a pas de saisie manuelle sur la période tu risques d'avoir à te présenter au juge pour t'expliquer et de devoir prouver que tu étais bien en repos ou ailleurs. (j'ai un collègue dans mon ancienne boîte qui y a eu droit, ça lui a passé la tendance à oublier)
il faut donc faire ta saisie même si c'est pour dire que tu as été en repos durant toute la phase où la carte n'a pas été insérée.
Certain tachy vont aussi te casser les pieds sur les repos si tu ne le fais pas... j'ai eu le cas avec mon ancien camion ou j'ai oublié de saisir le repos à l'insertion de la carte... le tachy m'a cassé les pieds toute la semaine parce qu'il n'avait pas ma coupure de 45h en mémoire
après en cas de contrôle si c'est pas systématique et que tu expliques avoir fait une erreur de manipulation, en général ils comprennent.
Ton entreprise t'envoi un courrier principalement pour se couvrir et éviter la grosse amende (voir exemple ci-dessus) et autres soucis en cas d'accident. Ils pourrons dire "on a notifié le chauffeur bla bla bla"
Edité par spebonne Le 11/10/2024 à 16h35
Fiche réduite de Alain
Statut : Déconnecté
Membre de niveau 7
Groupe : Donateurs
Inscrit le : 28/05/2019 à 13h56
Messages: 319
C'est une infraction d'avoir une période non renseignée sur ta carte. Donc après l'insertion tu dois saisir ce que tu as fait depuis la dernière éjection de ta carte.
C'est aussi une infraction de ne pas saisir le pays en fin de journée. Donc à faire manuellement si on ne sort pas la carte.
Pour ce qui est du changement de camion en cours de journée, sur les 1ers tachy on pouvait effectivement annuler l'enregistrement du pays et la fermeture de la journée à l'éjection. Maintenant ce n'est plus possible : annuler revient à annuler l'éjection de la carte et non pas l'enregistrement du pays. C'est mieux car si on a lancé l'éjection par erreur on peut se rattraper au branches. Du coup ce n'est plus un problème d'enregistrer le pays puis de mettre la carte dans un autre camion.
J'étais en FCO il y a 2 semaines : c'est bien de revoir tout ça après quelques années de pratique...
Dans ma boîte on a eu un gros contrôle DREAL qui a duré des mois. Maintenant avec la feuille de paye on reçoit systématiquement un courrier qui indique les infractions qu'on a eu ou qui nous félicite parce qu'on n'en a pas eu.
Bonne route
Fiche réduite de Eddy
Statut : Déconnecté
Membre de niveau 1
Inscrit le : 10/10/2024 à 16h20
Messages: 6
bonne route a tous
Fiche réduite de Mickaël
Statut : Déconnecté
Créateur de projet
Groupe : Administrateur
Inscrit le : 22/01/2011 à 11h04
Messages: 12803
Fiche réduite de Gordini
Statut : Déconnecté
Equipe de modération
Groupe : Chef régulateur
Groupe : Membres testeurs
Groupe : Loyal +10 ans sur le site
Inscrit le : 20/02/2012 à 15h37
Messages: 5621
N'hésite pas à participer au forum
Astuces :
Vous souhaitez suivre un sujet en particulier?
Mettez le sujet de votre choix dans vos favoris en cliquant sur disponible en bas de page, sur un sujet du forum
Vous pouvez gérer vos favoris en cliquant sur disponible sur le menu supérieur ou inférieur du forum
Vous pouvez aussi suivre un sujet par mail, ou messagerie privée, et alerter l'équipe en cas de problème, via le menu en bas de page lorsque vous êtes sur un sujet