reglementation douanière pour l'inter Répondre
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Formalités à l’exportation
A l’exportation, les formalités doivent être accomplies au bureau de douane auprès duquel l’exportateur est établi (sauf pour des raisons dûment justifiées) ou auprès duquel les marchandises sont emballées ou chargées dans le moyen de transport ou le conteneur.
Depuis 2007, la déclaration « DAU » est établie principalement via une téléprocédure douanière par le système informatique Delt@.
Le bureau de dédouanement traite la déclaration d’exportation, contrôle éventuellement les marchandises et délivre l’autorisation d’enlèvement des marchandises, dénommée mainlevée.
Si le bureau de dédouanement n’est pas le bureau par lequel les marchandises quittent le territoire de l’Union européenne, le bureau de sortie réelle vérifie alors l’exportation effective des marchandises. Les marchandises en cause doivent quitter le territoire douanier de la Communauté dans l’état dans lequel elles ont été présentées au moment de l’acceptation de la déclaration d’exportation.
Quel que soit le mode de transport des marchandises et le lieu où elles sont dédouanées à l’exportation (selon qu’il s’agit d’une procédure de dédouanement à domicile ou d’une procédure de dédouanement au bureau), elles doivent être accompagnées, jusqu’au point de sortie du territoire de la Communauté par un document d’accompagnement « papier » qui progressivement sera remplacé par un message électronique.
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Missions de la douane
La douane a un champ d’activité très large : perception des recettes du budget national et communautaire, accompagnement de filières économiques, facilitation du commerce, recouvrement de droits anti-dumping, respect des embargos, statistiques du commerce extérieur, lutte contre les stupéfiants ou les contrefaçons, mesures anti-terroristes, contrôles de sûreté, contrôles sanitaires, détection des pollutions marines… L’ensemble de ces actions poursuit un double objectif : sécuriser les échanges internationaux de marchandises en luttant contre les fraudes, et faciliter le commerce international en offrant aux entreprises des services adaptés aux besoins de leur chaîne logistique.
Dans le prolongement de cette mission, la douane a un rôle économique : sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs : la fluidité, la sécurité, la qualité, et ce, grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.
La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux : elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.).
La douane participe également à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle concourt, enfin, à la protection de l’environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités).
La douane perçoit des droits et taxes pour le budget de l’État, de l’Union européenne et pour les collectivités locales : 62 milliards d’euros en 2007, dont plus de 25 milliards de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), et plus de 10 milliards de TVA.
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La lutte contre l'économie souterraine
La douane renforce sont rôle dans la lutte contre l’économie souterraine. La lutte contre la contrefaçon a été renforcée ces dernières années par les douanes françaises. Ce renforcement des contrôles a abouti durant l’année 2006 à la saisie de plus de 6 millions de contrefaçons (5,6 millions d’articles en 2005, contre 3,4 millions en 2004, ce qui représente une augmentation de 61,4 %).
Il s’agit pour l’essentiel de contrefaçons de marques, d’une valeur estimée à plus de 314 millions d’euros sur le marché national.
Le nombre de constatations réalisées par les services douaniers reflète cette progression, passant de 6397 en 2004 à 11419 en 2005 (+ 78,5%). L’objectif ministériel fixé à la douane est d’augmenter de 10 % le nombre d’articles saisis sur 2007.
Concernant uniquement les secteurs des vêtements et des chaussures, des parfums et des produits cosmétiques, des jouets et des équipements sportifs, ainsi que des produits pharmaceutiques, l’impact de la contrefaçon se traduit par une perte de 17 120 emplois dans l’Union européenne.
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Informatisation du TIR
L’exercice pilote TIR/NSTI est une expérimentation menée par L’Union européenne depuis le 1er juillet 2005. Celle-ci consiste à utiliser l’application NSTI pour échanger au sein de la Communauté les données reprises sur les carnets TIR. Cet exercice, prévu à l’origine pour une durée de six mois, a été prolongé. Cette expérimentation ne concerne que les Etats membres de l’UE, les pays du transit commun (AELE) n’y sont pas associés. Jusqu’à maintenant la France ne participait pas à cette opération pilote. Cependant, afin de familiariser les entreprises et les services douaniers, il a été décidé que la France y prenne part depuis le 1er février 2007, mais uniquement en tant que pays de destination et pas d’émission (Sources DGD – BOD 6699 du 30/01/07).
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Le 02/05/2012 à 22h56
Je vois que tu sais très bien écrire "Métier"
Sinon, sympas les informations flo
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Avec l'espace Schengen, les formalités douanières ont (heureusement) disparues, ce qui nous a fait gagner un temps certain. Parmi les pays "proches", seule la Suisse n'est pas accessible sans douane. Quant aux autres pays (ceux de l'Est, Moyen-Orient...), plus beaucoup de chances de les découvrir dans le cadre de notre métier =>les transporteurs des pays de l'Est roulent pour moins cher que les Français
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Le 03/05/2012 à 05h41
Pour un chauffeur français, l'inter, c'est l'Angleterre, l'Espagne, l'Italie, la Suisse, la Belgique et l'Allemagne !
Apprenez-bien vos leçons d'anglais !
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Le 03/05/2012 à 16h54
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Le 04/05/2012 à 10h26
De plus, seules certaines marchandises sont soumises à déclaration douanière: alcool, tabac, ... : dans le pays de production de la marchandise et dans le pays de destination mais pas à chaque frontière traversée de l'espace Schengen.
Et pas pour les transports d'acheminement.
Par contre, c'est la "marchandise" qu'on ramène "hors-caisse" (coffres extérieurs, de cabine et cabine tracteur) qui est réglementée: un chauffeur français ne peut ramener légalement qu'1 seul paquet de cigarettes d'Espagne, sauf si il traverse la frontière à pied (5 cartouches) !
Pas vu, pas pris ....
Les jeunes conducteurs n'ont même pas 500 bornes dans les pattes, sur des routes locales, avec 10t dans un fourgon 2 essieux qu'ils n'ont même pas chargé, n'ont pas encore fait 1 mise à quai, savent à peine gérer leurs temps de conduite et de repos, n'ont jamais débâché, décapoté, touché un tire-pales, ... !
Les formations sont loin d'être complètes et on n'est jamais assez formé. Les patrons n'ont pas le temps ou ne savent pas te former.
Donc, faudra certainement s'attendre à des galères, des retards, des erreurs (ou pire) en envoyant un "p'tit jeune" à l'aventure.
La marge des transporteurs français est très faible alors si ils ont des euros à perdre avec un chauffeur incompétent, qui te fera une rallonge de X bornes ou mettra la journée à charger au lieu d'une demi-journée
...
Comme ce sujet le démontre, beaucoup n'ont qu'une idée du métier...
Le gars qui conduit la benne à ordure pour ramasser nos poubelles, tu l'envoies à Rotterdam demain !?...
Touriste, tu connais l'histoire du lièvre et de la tortue !?...
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et vous ???
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Le 04/05/2012 à 14h38
Il n'y a aucune référence pratique, pûre théorie, qui concernent les transitaires !
En pratique, le chauffeur n'a que faire de la Douane si ce n'est reporter le numéro de déclaration sur la lettre de voiture.
Et aller dédouaner, c'est passer une journée ou plus dans un bureau à attendre son tour pour qu'un officier vérifie ce qu'il a à vérifier selon le Code des Douanes de son pays ! Passionnant ...
Ah si: quand le réseau informatique de la Douane est hors-service, ben t'attends, aux frais du transporteur, que ça revienne pour que le client puisse faire sa déclaration, même si tout est chargé, signé, ...
La Douane est une institution qui dépend du Ministère des Impôts...
Peut-être un sujet sur le transport de vin et des capsules "CRD" (à récupérer en cas de casse) même en national, que j'ai un petit approché sur une courte durée mais là, votre patron trouvera du monde pour vous expliquer concrètement ce qu'il y aura à faire ou pas: 'veulent pas d'embrouilles avec les Impôts !!!
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C'est souvent du copier coller aussi.
Moi je trouve que l'article est satisfaisant, même si il manque des illustrations. Si c'est de la copie en revanche, n'oubliez pas de mettre la source SVP
ça ne nous appartient pas légalement.Je te laisse éditer tout flo08 avec quelques images sympathique, et selon je mettrai dans les fiches à titre indicatif pour l'internationale. ça peut être pratique pour beaucoup de personne de nos jours.
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Le 05/05/2012 à 00h03
C'est comme si on faisait un sujet sur les Services Vétérinaires ou sur la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes...
Et c'est justement pas le principe des "fiches-métier" le copier/coller: les théories, y en a plein les centres de formation, plein les bouquins et plein internet aussi.
C'est censé partir d'une expérience personnelle...
Mais
, le commerce et le transport international sont passionnant !http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3625
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Le 06/05/2012 à 14h54
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Le 06/05/2012 à 20h53
pour la suisse si tu as 1 T1 tu fais ta douane a la frontière T2 tu fais chez le client moins de contraintes
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