un an d’emprisonnement et 30 000 € d’amendes, risque de rendre celles-ci inapplicables.

L’article 9, qui fait obligation à l’employeur de veiller à ce que les conducteurs routiers prennent leur repos hebdomadaire normal (45 h) hors de la cabine de leur véhicule, a été examiné en séance publique le 18 février 2014.

Conducteurs routiers: la loi veut interdire le repos hebdomadaire en cabine



L'amendement à la loi contre le dumping social qui veut obliger les conducteurs routiers à prendre leur repos hebdomadaire hors du véhicule a été débattu à l'Assemblée et sera voté le 25 février. La profession est sceptique.



Le député girondin Gilles Savary est quasi satisfait. Sa proposition de loi visant à lutter contre le dumping social est en bonne voie d’examen au Palais-Bourbon. Après le vote de deux articles additionnels en commission des affaires sociales, le processus suit son cours en procédure accélérée.



L’article 9, qui fait obligation à l’employeur de veiller à ce que les conducteurs routiers prennent leur repos hebdomadaire normal (45 h) hors de la cabine de leur véhicule, a été examiné en séance publique le 18 février 2014.



Tous les pavillons concernés



Pour Gilles Savary, il s’agit d’une "mesure de respect élémentaire de la dignité humaine et du droit du travail. Le repos du week-end est un temps privé. C’est donc une mesure qui obligera l’employeur à loger et à nourrir les chauffeurs routiers à l’hôtel et à prévoir des dispositions de gardiennage rémunéré des marchandises transportées par les ensembles routiers".



Cette obligation, précise l’élu, s’appliquera de manière non discriminatoire à tous les pavillons qui transitent en France. "L’interdiction touchera surtout le transport international et réduira mécaniquement l’écart de coût entre conducteurs internationaux et conducteurs nationaux", observe-t-il. Avec des risques d’effet boomerang pour certaines entreprises françaises actives hors des frontières ?



Des sanctions disproportionnées ?



Reste que la sévérité des sanctions envisagées à l’encontre des employeurs contrevenants (un an d’emprisonnement et 30 000 € d’amendes) risque de rendre celles-ci inapplicables.





Par Louis Guarino et Anne Madjarian, le 21/02/2014





Source : wk-transport-logistique







C'est bien ce que je disais !...