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abrogation des amendes aux conducteurs pour infractions à l'ADR Répondre

Visiteur

Le 05/06/2015 à 12h05
tout à fait par hasard, j'ai appris que l'article 1 du Décret n°77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses a été abrogé en mai 2014... ça veut dire qu'il n'y a pu d'amendes aux conducteurs pour infractions à l'ADR ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E6E5D8B71D4AE65E820AD593A54C1FDA.tpdila21v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000518957&categorieLien=cid

notez que l'amende (et prison) pour le transport dissimulé existe encore dans l'article L1252-5 du code des transports mais semble uniquement imputable à l'employeur.

j'ai personne de compétent à qui poser la question, à part ici.
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Avatar  Mickaël

Le 05/06/2015 à 18h53
Alors la .. C'est pas moi qui vais y répondre :D Désolé.
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Avatar  Gordini

Le 06/06/2015 à 10h09
A la lecture du texte de Légifrance, effectivement, il semble que les amendes ne sont plus en vigueur, seule l'immobilisation du véhicule est encore possible.
:epicetou:

Plus de 5 millions de kilomètres au compteur professionnel, soit 13 fois le trajet jusqu'à la Lune.
Reste à savoir où je suis maintenant !!!
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