Conduite, autres tâches et coupure ? Répondre
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Je viens à vous car quelque chose n’est pas clair pour moi et je n’arrive pas à trouver la bonne parole et sur internet c’est confus également.
Imaginons que je suis livreur en région parisienne. Je ne vais jamais conduire 4h30 d’un coup. Je vais cumuler du temps de conduite et de l’autre tâche afin de décharger par exemple.
Je voulais savoir, à partir de quand dois- je faire une coupure lorsque je cumule Conduite + Autres taches ?
Il me semble qu’au bout de 6h d’activité je dois faire une coupure d’au minimum 30 minutes mais n’étant pas sûr je voudrai la bonne parole.
Je vous remercie,
Dans l’attente de lire vos réponses !
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- 30 mn de coupure (lit) après 6h de travail / conduite confondus
- 15 mn supplémentaires à 9h de travail / conduite confondus
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Du coup, dernière interrogation, combien d'heures maximum on peut faire en conduite + autre tâches ? 6h également c'est bien ça ?
Et dans l'hypothèse ou je vais travailler par exemple 9 heures ou plus dans la journée, autant directement faire une pause de 45 minutes du coup ou je dois la fractionner en 30 minutes au bout des 6h et faire les 15minutes au bout de la 9ème heure?
Exemple :
Je commence ma journée à 6h, je charge mon camion + conduite + décharge.
A midi, je fais 45 minutes de pause.
A midi 45, je reprends ma journée, conduite + autre tâches et retour au dépot à 17h par exemple.
Edité par Visiteur Le 25/11/2019 à 15h14
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Attention, tu ne dois jamais faire 30 + 15, mais 15 + 30 ou 45 minutes.
Tu peux travailler / conduire environ 15h00.
Sur une base de 24h00 tu retires 11h00 de repos obligatoire, il reste 13h00 d'amplitude.
Sur une base de 24h00 tu retires 09h00 (repos réduit possible 3 fois / semaine) de repos obligatoire, il reste 15h00 d'amplitude.
Toutes les 04h30 du dois faire tes 45 minutes de coupure. Dans ces 45 minutes, tu peux y intégrer les 30 minutes de pause du temps de travail (Ce n'est pas de la RSE, c'est le code du travail).
Si tu conduis que 03h00 et que tu travailles 03h00, tu devras couper 30 minutes en pause (code du travail). Et tu repars pour 06h00 de travail, mais il te restera toujours seulement 01h30 de conduite pour arriver à 04h30.
dans la pause des 30 minutes de travail (code du tavail), tu auras forcément ta première pause de faite (seulement 15 minutes vu que ce sera ta première pause conduite (RSE). Ta deuxième pause sera de 30 minutes (La pause de 30 du travail qui se transforme en 15 de la RSE + 30 minutes de la deuxième pause).
Si dans le cas ou tu dois encore travailler et que tu veux pas faire ta pause de conduite (RSE), tu devras refaire 30 minutes (code du travail) après encore 06h00 de travail.
Le mieux est d'intégrer cette pause dans les 45 minutes, ou dans la deuxième pause de la conduite (RSE) qui est forcément de 30 minutes.
Prend le temps de bien lire
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Attention, tu ne dois jamais faire 30 + 15, mais 30 + 15 ou 45 minutes.
Mickaël, relis-toi, ce n'est pas 15 + 30 ou 45 pour la RSE ?
De toute façon, c'est 30 mn pour les heures du code du travail.
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Mais quand on est obligé de mélanger la RSE avec, ça devient tout de suite plus compliqué !
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Si par exemple je fais 8h de conduite et d’autres tâches d’un coup sans avoir fait de coupure, je suis en infraction. Correct ?
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tu es en infraction au RSE si tu as fait plus de 4h30 de conduite
tu es en infraction au code du travail dans tous les cas.
Le code du travail impose 30 min de pause pour une journée de 6 h de travail. Habituellement ces 30 minutes sont prise 15 minutes le matin, 15 minutes le soir quand tu travail en usine ou en bureau. c'est la pause syndicale comme on dit. Il me semble qu'il y a des amendes mais je ne sais pas si c'est aussi lourd pour le permis que le fait de dépasser tes temps de conduite ou le non respect des pause journalières.
Aussi sur cette pause l'employeur est sensé te la donner et te la faire respecter, mais souvent c'est la première sacrifiée au rendement.
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Si par exemple je fais 8h de conduite et d’autres tâches d’un coup sans avoir fait de coupure, je suis en infraction. Correct ?
Oui et oui.
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Le code du travail impose 30 min de pause pour une journée de 6 h de travail. Habituellement ces 30 minutes sont prise 15 minutes le matin, 15 minutes le soir.
Il me semble que dans le transport c'est 30 minutes non fractionnées.
À confirmer.
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Le code du travail impose 30 min de pause pour une journée de 6 h de travail. Habituellement ces 30 minutes sont prise 15 minutes le matin, 15 minutes le soir.
Il me semble que dans le transport c'est 30 minutes non fractionnées.
À confirmer.
c'est possible, je sais qu'il y a des dérogations comme pour toutes règles. (sinon on serait pas en France)
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Jamais !!!!
Ce sujet peut continuer de vivre, d'une part parce que certains vont (peut-être) apporter des liens qui justifient nos popos, et d'autre part, parce qu'un nouveau membre qui n'aura pas compris va venir le réactiver
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Je commence à 6h du matin je roule 4h et fais une pause de 6h, je travail à ensuite 1h puis je roule de nouveau 4h30 et je fais un repos journalier de 11h30 je suis en infraction mais laquelle ?
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Si je calcule bien (et si je résume bien).
Tu commences à 06h00 .. Tu roules 04h00, donc il est 10h00.
Puis pause 06h00 (pour je ne sais quelle raison, c'est bizarre).
Tu recommences à travailler 01h00 donc à 16h00 jusque 17h00.
A 17h00, tu prends la route durant 04h30.
Donc tu t'arrêtes à 21h30.
Si tu reprends le lendemain à 06h00, tu ne peux pas avoir 11h30 de repos, ni 11h00, ni 09h00 en réduit / fractionné, car tu es à 08h30 de repos !
Tu devrais reprendre au minimum à 06h30 (en repos réduit et / ou fractionné, vu que tu fais 06h00 de coupure en journée).
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L'amplitude compte comme ceci:
tu dois avoir pris un repos de 9h (réduit), 11h (normal) ou 3+9h (fractionné) dans les 24h suivant le début de ta journée.
en commençant à 6h cela signifie qu'il te fallait avoir pris le temps de repos minimum journalier avant 6h du matin le lendemain.
Soit t'arrêter pour la nuit avant 21h dans le cas d'une pause de 9h ou 3+9h (ce qui aurait été ton cas) soit avant 19h dans le cas d'un repos de 11h.
Tu peux dormir 15h si tu veux, tant que tu n'as pas 9h ou 11h inclus dans la période de 24h suivant le début de ta journée tu es en infraction.
exemple:
tu commences à 6h tu t'arrête à 21h30 et reprends le lendemain à 8h30
tu as bien une période de repos de 11h ininterrompue.
sauf que dans la période de 6h à 6h tu n'as que 8h30 de repos et il t'en faut au minimum 9. Tu es en infraction malgré avoir pris 11h de repos.
Edité par spebonne Le 02/07/2021 à 20h30
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