Attestation de non-conduite : Obligatoire ou pas ? Répondre
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Trucker30
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Bonjour,
Je vais débuter un emploi en intérim, mais on m'a expliqué que "l'attestation de non-conduite" n'est plus obligatoire, car tout est sur la carte conducteur en cas de contrôle de police.
Cependant lors de ma formation tous mes formateurs m'ont expliqué que c'est indispensable et qu'il ne faut pas se laisser leurrer par les employeurs, pouvez-vous m'aider : est-ce Obligatoire ou non ? (car les sanctions sont sévères comme le savez)
Quels sont donc pour vous les documents indispensables pour le métier ?
ce que j'ai appris :
CHAUFFEUR =
Permis
Fimo
Attestation de relation avec l'employeur
Attesation de non conduite
Justification d'activité pour les 28j en cours (ou de non activité)
CAMION =
Carte grise
Controle technique
Assurance
Taxe à l'essieu
Limiteur de vitesse
Copie conforme licence communautaire
MARCHANDISE =
Lettre de voiture
Factures
Merci de m'éclairer
Je vais débuter un emploi en intérim, mais on m'a expliqué que "l'attestation de non-conduite" n'est plus obligatoire, car tout est sur la carte conducteur en cas de contrôle de police.
Cependant lors de ma formation tous mes formateurs m'ont expliqué que c'est indispensable et qu'il ne faut pas se laisser leurrer par les employeurs, pouvez-vous m'aider : est-ce Obligatoire ou non ? (car les sanctions sont sévères comme le savez)
Quels sont donc pour vous les documents indispensables pour le métier ?
ce que j'ai appris :
CHAUFFEUR =
Permis
Fimo
Attestation de relation avec l'employeur
Attesation de non conduite
Justification d'activité pour les 28j en cours (ou de non activité)
CAMION =
Carte grise
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Salut.
Je n'ai pas le texte officiel, mais pour moi, c'est obligatoire.
En tout cas je l'ai dans mon casier tous les lundis.
Il y a des choses que tu peux mettre sur ta carte, mais c'est très long, et le système est assez mal fait.
L'attestation, c'est bien plus facile à sortir.
Je n'ai pas le texte officiel, mais pour moi, c'est obligatoire.
En tout cas je l'ai dans mon casier tous les lundis.
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L'attestation, c'est bien plus facile à sortir.
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Mickaël :
Salut.
Je n'ai pas le texte officiel, mais pour moi, c'est obligatoire.
En tout cas je l'ai dans mon casier tous les lundis.
Il y a des choses que tu peux mettre sur ta carte, mais c'est très long, et le système est assez mal fait.
L'attestation, c'est bien plus facile à sortir.
Je n'ai pas le texte officiel, mais pour moi, c'est obligatoire.
En tout cas je l'ai dans mon casier tous les lundis.
Il y a des choses que tu peux mettre sur ta carte, mais c'est très long, et le système est assez mal fait.
L'attestation, c'est bien plus facile à sortir.
C'est ce que j'ai appris aussi durant mes 3 mois de formations, et on nous a rabâché que beaucoup d'employeur diront "t'en fais pas cela suffit, pas besoin de cela, si y'a un soucis tu me passe la police au téléphone etc" et qu'au final ils ne tiendront pas parole, et qu'il faut rester a cheval sur les documents.
J'ai l'impression d'être le débutant dans le métier vs le patron qui lui y est depuis des décennies en mode "t'es débutant t'as rien à dire"
Je suis géné, que me conseillerez-vous de faire, insister ?
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de ce que je sache l'attestation de non conduite est obligatoire... mais je sors de formation aussi.
après les entreprises.... le formateur lors de mon essai de conduite aujourd'hui m'a dit de remplir toutes les entrées manuelle en repos. sauf que bon ... en Janvier lorsque je faisais mon TP, une entreprise à côté du centre c'est pris une amende massive parce que les relevées de cartes ne correspondaient pas au fiches de paies de certains conducteurs...
certains ayant conduit des VL sur les périodes de travail ils l'ont entré en repos sur la carte au lieu de Autres taches...
après les entreprises.... le formateur lors de mon essai de conduite aujourd'hui m'a dit de remplir toutes les entrées manuelle en repos. sauf que bon ... en Janvier lorsque je faisais mon TP, une entreprise à côté du centre c'est pris une amende massive parce que les relevées de cartes ne correspondaient pas au fiches de paies de certains conducteurs...
certains ayant conduit des VL sur les périodes de travail ils l'ont entré en repos sur la carte au lieu de Autres taches...
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Après, lors des contrôles (bien que rare), on ne m'a jamais demandé une seule attestation ! (Mais vaut mieux l'avoir !)
Je ne me suis jamais fait contrôlé ma carte non plus en 12 ans !
Mais j'ai un statut différent, alors je ne sais pas si ça y joue, ou pas (je ne le crie pas sur tous les toits non plus lors des contrôles).
Je ne me suis jamais fait contrôlé ma carte non plus en 12 ans !
Mais j'ai un statut différent, alors je ne sais pas si ça y joue, ou pas (je ne le crie pas sur tous les toits non plus lors des contrôles).
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C'est, en théorie, bien obligatoire :
fntp.fr :
Les périodes d’inactivités de conduite des chauffeurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes de masse lors des transports internationaux sont couvertes par une attestation de non activité.
Cette attestation a été modifiée par une décision de la Commission européenne en date du 14 décembre 2009.
Elle vise des situations de non conduite non prévues dans le précédent formulaire, tels que les congés ou les repos, les autres tâches que la conduite et disponible pour l’entreprise.
Cette attestation est obligatoirement dactylographiée avant le départ du conducteur pour justifier des jours de non-conduite et sur la période réglementaire soit depuis le 1er janvier 2008, la journée en cours et les 28 jours calendaires précédents.
Elle est présentée lors des contrôles routiers en même temps que les disques du chronotachygraphe et/ou la carte conducteur et classée dans l’entreprise pendant cinq ans.
L’essentiel
Les périodes d’inactivités de conduite des chauffeurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes de masse lors des transports internationaux sont couvertes par une attestation de non activité.
Cette attestation a été modifiée par une décision de la Commission européenne en date du 14 décembre 2009.
Elle vise des situations de non conduite non prévues dans le précédent formulaire, tels que les congés ou les repos, les autres tâches que la conduite et disponible pour l’entreprise.
Cette attestation est obligatoirement dactylographiée avant le départ du conducteur pour justifier des jours de non-conduite et sur la période réglementaire soit depuis le 1er janvier 2008, la journée en cours et les 28 jours calendaires précédents.
Elle est présentée lors des contrôles routiers en même temps que les disques du chronotachygraphe et/ou la carte conducteur et classée dans l’entreprise pendant cinq ans.
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Merci pour vos réponses,
C'est bien ce que je pensais et craignais. . . entre la loi faite si "durement" et la réalité il y a un gouffre
Admettons que je me fasse controler sans, je risque quoi ?
C'est bien ce que je pensais et craignais. . . entre la loi faite si "durement" et la réalité il y a un gouffre
Admettons que je me fasse controler sans, je risque quoi ?
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fntp.fr :
En l’absence de texte répressif, la non-présentation de l’attestation d’activité n’est pas en soi constitutive d’une infraction pénale mais cependant la non présentation de la totalité des données d’activité relatives à la journée en cours et aux vingt huit jours calendaires précédents caractérise une infraction de quatrième classe pour non présentation de feuille d’enregistrement (par jour non présenté) punit d’une amende de 750 € ou d’une amende forfaitaire de 135 €.
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Mickaël :
fntp.fr :
En l’absence de texte répressif, la non-présentation de l’attestation d’activité n’est pas en soi constitutive d’une infraction pénale mais cependant la non présentation de la totalité des données d’activité relatives à la journée en cours et aux vingt huit jours calendaires précédents caractérise une infraction de quatrième classe pour non présentation de feuille d’enregistrement (par jour non présenté) punit d’une amende de 750 € ou d’une amende forfaitaire de 135 €.
Par jour non présenté ?! ah oui quand même...
et le justification d'activité = le contrat, on est d'accord ?
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demande lui un écrit de sa part disant que ce n'est pas nécessaire. ... si c'est illégal... il ne te feras pas d'écrit... après si t'es en intérim, vois aussi avec la boîte d'intérim. officellement c'est eux qui t'emploi
attention en intérim prends une copie de ton contrat d'intérim! tu n'est pas salarié de l'entreprise à proprement dit (sauf si vrai CDD) mais un chauffeur loué par le transporteur à une boite d'intérim. tu dois donc avoir une preuve de ton emploiement par la boite d'intérim
Edité par spebonne Le 04/12/2020 à 22h18
attention en intérim prends une copie de ton contrat d'intérim! tu n'est pas salarié de l'entreprise à proprement dit (sauf si vrai CDD) mais un chauffeur loué par le transporteur à une boite d'intérim. tu dois donc avoir une preuve de ton emploiement par la boite d'intérim
Edité par spebonne Le 04/12/2020 à 22h18
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spebonne :
demande lui un écrit de sa part disant que ce n'est pas nécessaire. ... si c'est illégal... il ne te feras pas d'écrit... après si t'es en intérim, vois aussi avec la boîte d'intérim. officellement c'est eux qui t'emploi
Oui c'est de l'intérim, eh bien je ferais ça je lui demanderai d'avoir l'attestation ou un papier, mais bon un papier ne vaudra rien même s'il le signe (c'est ce qu'on a appris en formation : soit tu as le bon document, soit non)
et le justificatif d'activité = le contrat ?
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Non, le justificatif est l'attestation de déclaration à l'Urssaf et rien d'autre !
Un contrat ne vaut rien : ça n'empêche pas le travail au black.
C'est à ta boite d'intérim de te donner ce papier ainsi que les attestations de non-conduite. C'est à ton employeur de le fournir, pas à la société dans laquelle tu es détaché.
Quand je travaillais en intérim, les heures étaient transmises directement par mail. Chaque vendredi soir, j'appelais la boite d'intérim pour dire à mon contact à quelle heure j'avais fini, et à quelle heure je reprenais le lundi. A chaque fois, je recevais l'attestation par mail.
N'hésites pas à te montrer ferme, même si ils font la tête, ça montrera que tu respecte la législation, ça ne être que positif dans la relation employeur/salarié. Et comme ils ont du mal à trouver de bons conducteurs, ils le feront.
Pour ton autre message, tu n'avais pas (il me semble) précisé que c'était en intérim. Prise en charge du véhicule à faire avec photo, c'est impératif à faire !
Edité par Gordini Le 05/12/2020 à 11h48
Un contrat ne vaut rien : ça n'empêche pas le travail au black.
C'est à ta boite d'intérim de te donner ce papier ainsi que les attestations de non-conduite. C'est à ton employeur de le fournir, pas à la société dans laquelle tu es détaché.
Quand je travaillais en intérim, les heures étaient transmises directement par mail. Chaque vendredi soir, j'appelais la boite d'intérim pour dire à mon contact à quelle heure j'avais fini, et à quelle heure je reprenais le lundi. A chaque fois, je recevais l'attestation par mail.
N'hésites pas à te montrer ferme, même si ils font la tête, ça montrera que tu respecte la législation, ça ne être que positif dans la relation employeur/salarié. Et comme ils ont du mal à trouver de bons conducteurs, ils le feront.
Pour ton autre message, tu n'avais pas (il me semble) précisé que c'était en intérim. Prise en charge du véhicule à faire avec photo, c'est impératif à faire !
Edité par Gordini Le 05/12/2020 à 11h48
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Gordini :
Non, le justificatif est l'attestation de déclaration à l'Urssaf et rien d'autre !
Un contrat ne vaut rien : ça n'empêche pas le travail au black.
C'est à ta boite d'intérim de te donner ce papier ainsi que les attestations de non-conduite. C'est à ton employeur de le fournir, pas à la société dans laquelle tu es détaché.
Quand je travaillais en intérim, les heures étaient transmises directement par mail. Chaque vendredi soir, j'appelais la boite d'intérim pour dire à mon contact à quelle heure j'avais fini, et à quelle heure je reprenais le lundi. A chaque fois, je recevais l'attestation par mail.
N'hésites pas à te montrer ferme, même si ils font la tête, ça montrera que tu respecte la législation, ça ne être que positif dans la relation employeur/salarié. Et comme ils ont du mal à trouver de bons conducteurs, ils le feront.
Pour ton autre message, tu n'avais pas (il me semble) précisé que c'était en intérim. Prise en charge du véhicule à faire avec photo, c'est impératif à faire !
Un contrat ne vaut rien : ça n'empêche pas le travail au black.
C'est à ta boite d'intérim de te donner ce papier ainsi que les attestations de non-conduite. C'est à ton employeur de le fournir, pas à la société dans laquelle tu es détaché.
Quand je travaillais en intérim, les heures étaient transmises directement par mail. Chaque vendredi soir, j'appelais la boite d'intérim pour dire à mon contact à quelle heure j'avais fini, et à quelle heure je reprenais le lundi. A chaque fois, je recevais l'attestation par mail.
N'hésites pas à te montrer ferme, même si ils font la tête, ça montrera que tu respecte la législation, ça ne être que positif dans la relation employeur/salarié. Et comme ils ont du mal à trouver de bons conducteurs, ils le feront.
Pour ton autre message, tu n'avais pas (il me semble) précisé que c'était en intérim. Prise en charge du véhicule à faire avec photo, c'est impératif à faire !
Merci encore Gordini !
donc s'ils me disent "voilà la cles, à ce soir", avant de démarrer je vérifie les niveaux + des photos des chocs sur le camion, c'est bien ça ?
Le justification d'activité = déclaration à l'ursaff
Attestation de non-conduite = Donc j'insiste pour avoir le document, s'agit-il d'un document officiel ? (que je me fasse pas leurrer en douce non plus)
Merci encore pour vos conseils
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C'est aussi valable ! Juste que pour l'internationale, c'est "nouveau" depuis 2009 (Sauf si je loupe des textes)
Citation :
Il est rappelé que pour les transports sur le territoire national, le modèle d’attestation de non activité
définit par la circulaire 86-66 pour les transports nationaux est toujours valable.
définit par la circulaire 86-66 pour les transports nationaux est toujours valable.
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Tu peux trouver ici, en bas de page, le formulaire à télécharger, seconde feuille du téléchargement, modèle officiel
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Je suis perdu avec ces documents,
Que dois-je avoir avec moi ?
Justification d'activité sur les 28 j = Ursaff ?
Justificatif non-conduite = c'est un document officiel ?
attestation relation chauffeur employeur = ?
Que dois-je avoir avec moi ?
Justification d'activité sur les 28 j = Ursaff ?
Justificatif non-conduite = c'est un document officiel ?
attestation relation chauffeur employeur = ?
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Que dois-je avoir avec moi ?
Justification d'activité sur les 28 j = Non, c'est ta carte qui fait office de justificatif d'activité
Justificatif non-conduite = c'est un document officiel ? Oui, je t'ai indiqué le lien dans mon précédent message
attestation relation chauffeur employeur = Récépissé de ton inscription à l'Urssaf
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Essai de comprendre un peu @Trucker30 cela fait plusieurs fois que nous répondons aux mêmes questions !
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Gordini :
Que dois-je avoir avec moi ?
Justification d'activité sur les 28 j = Non, c'est ta carte qui fait office de justificatif d'activité
Justificatif non-conduite = c'est un document officiel ? Oui, je t'ai indiqué le lien dans mon précédent message
attestation relation chauffeur employeur = Récépissé de ton inscription à l'Urssaf
Que dois-je avoir avec moi ?
Justification d'activité sur les 28 j = Non, c'est ta carte qui fait office de justificatif d'activité
Justificatif non-conduite = c'est un document officiel ? Oui, je t'ai indiqué le lien dans mon précédent message
attestation relation chauffeur employeur = Récépissé de ton inscription à l'Urssaf
Merci pour ta clairvoyance
Le justificatif de non conduite doit-il être obligatoirement signé par le conducteur ou simplement l'employeur (si ce dernier l'envoie par mail) ?
Aussi, concerne-t-il aussi les week-end ?
Si donc j'ai je travaille de lundi a vendredi admettons, eh bien le lundi je dois avoir le justificatif non-conduite pour le week-end ?
+
Est-ce que le "certificat d'agrément véhicule" = attestation de limiteur de vitesse ?
Edité par Trucker30 Le 14/12/2020 à 19h36
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