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Merci pour ta clairvoyance

Le justificatif de non conduite doit-il être obligatoirement signé par le conducteur ou simplement l'employeur (si ce dernier l'envoie par mail) ?

Aussi, concerne-t-il aussi les week-end ?
Si donc j'ai je travaille de lundi a vendredi admettons, eh bien le lundi je dois avoir le justificatif non-conduite pour le week-end ?

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Est-ce que le "certificat d'agrément véhicule" = attestation de limiteur de vitesse ?



Edité par Trucker30 Le 14/12/2020 à 19h36

J'aimerais rebondir sur ce sujet.

Dans notre centre de formation nous apprenons que l'attestation de conduite n'est pas obligatoire sauf dans certains cas.

Pourquoi ?

''RÈGLEMENT (UE) No 165/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 4 février 2014
relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du
Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le
règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de
certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route

Article 34
Utilisation des cartes de conducteur et des feuilles
d’enregistrement
1. Les conducteurs utilisent les feuilles d’enregistrement ou
les cartes de conducteur chaque jour où ils conduisent, dès le
moment où ils prennent en charge le véhicule. La feuille d’en-
registrement ou la carte de conducteur n’est pas retirée avant la
fin de la période de travail journalière, à moins que son retrait
ne soit autrement autorisé.''

Donc : ''En l’absence de texte répressif, la non-présentation de l’attestation d’activité n’est pas en soi constitutive d’une infraction pénale mais cependant la non présentation de la totalité des données d’activité relatives à la journée en cours et aux vingt huit jours calendaires précédents caractérise une infraction de quatrième classe pour non présentation de feuille d’enregistrement (par jour non présenté) punit d’une amende de 750 € ou d’une amende forfaitaire de 135 €.''

C'est une mauvaise interprétation car la feuille d'enregistrement dans le texte de loi fais référence aux disques .

Suites a une conversation avec la DREAL qui nous a confirmé et expliqué le fonctionnement bien-sûr sur réserve car rien n'est jamais sûr!
:

''3. Lorsque, par suite de son éloignement du véhicule, le
conducteur ne peut pas utiliser le tachygraphe installé dans le
véhicule, les périodes visées au paragraphe 5, point b), ii), iii) et
iv), sont:
a) si le véhicule est équipé d’un tachygraphe analogique,
inscrites sur la feuille d’enregistrement de façon lisible et
sans souillure, manuellement, automatiquement ou par d’au-
tres moyens; ou
b) si le véhicule est équipé d’un tachygraphe numérique,
inscrites sur la carte de conducteur à l’aide de la fonction
de saisie manuelle dont dispose le tachygraphe.
Les États membres n’imposent pas aux conducteurs la présen-
tation de formulaires attestant de leurs activités lorsqu’ils sont
éloignés de leur véhicule.''

En cas de chrono analogique une attestation d'activité est nécessaire car nous ne pouvons prouvé les 28 derniers jours

En cas de chrono numérique elle doit être remplacé par des saisies par manuelles .

Car dans les textes ils est nullement demandés d'attestation par contre avec les disques la saisie étant impossible l'attestation permet de combler les jours manquants.




''Article 36
Enregistrements à produire par le conducteur
1. Lorsqu’un conducteur conduit un véhicule équipé d’un
tachygraphe analogique, il doit être en mesure de présenter, à
toute demande d’un agent de contrôle habilité:
i) les feuilles d’enregistrement de la journée en cours et celles
qu’il a utilisées au cours des vingt-huit jours précédents;
ii) la carte de conducteur, s’il est titulaire d’une telle carte; et
iii) toute information enregistrée manuellement et imprimée
pendant la journée en cours et pendant les vingt-huit
jours précédents, conformément au présent règlement et
au règlement (CE) no 561/2006.
2. Lorsque le conducteur conduit un véhicule équipé d’un
tachygraphe numérique, il doit être en mesure de présenter, à
toute demande d’un agent de contrôle habilité:
i) sa carte de conducteur;
ii) toute information enregistrée manuellement et imprimée
pendant la journée en cours et pendant les vingt-huit
jours précédents, conformément au présent règlement et
au règlement (CE) no 561/2006;
iii) les feuilles d’enregistrement correspondant à la même
période que celle visée au point ii), dans le cas où il
aurait conduit, pendant cette période, un véhicule équipé
d’un tachygraphe analogique.''

Bien-sûr je peux me tromper mais la DREAL a confirmé et validé. Nous avons mêmes des questions sur un test officiels de Fimo que nous produisons portant sur ce sujet.

En résumé

Chrono analogique = attestation

Chrono analogique+ numérique = attestation

Chrono numérique= saisies manuelles









Edité par Chris69 Le 16/03/2021 à 20h29

Je fais tout le temps des saisie manuelle. Le soir même si je suis dans le camion je retire la carte tout simplement pour éviter d'oublier de clôturer ma journée. Mais dès que je prend une journée de congé ou autre systématiquement on a une attestation de non conduite.

C'est parfait dans ce cas.

Retirer ça carte c'est mieux , pour clôturer ça journée et saisir le pays.
Mais faire gaffe quand on change de camion a ne pas clôturer une journée.

Lors de la demande de saisie du pays il faut appuyer sur la flèche arrière pour éjecté la carte sans clôturer. Souvent les chauffeurs n'y pense pas.

C'est parfait