Bonjour.

A mon sens, ce sera au delà des heures définies dans le contrat.

Pourquoi demandes tu alors ?
C'est un forfait ? Si c'est un forfait, ce serai ainsi.

attention pour la durée normale de travail. Dans le transport routier il y a 3 status avec 3 durée normale de travail (toutes sont légale)

- Le transport de messagerie dont le contrat standard est 35/semaine (151h par mois environ)
- Le transport routier (moins de 6 découches par mois) dont le contrat standard est 39h/semaine ( 168h par mois environ)
- Le transport grand routier (au moins 6 découches par mois) dont le contrat standard est de 43h/semaine (186h par mois environ)

Dans chacun de ces cas les heures supplémentaire sont en plus du standard. , chaque status à une limite d'heure hebdomadaire différente.

- messagerie Max 48h par semaine
- Routier Max 52h par semaine
- Grand routier Max 56h par semaine

Si tu regarde bien le nombre d'heure sups possible est le même dans tous les cas, et pour cause.
le code du transport ne dit rien sur le nombre maximum d'heures sups que tu peux faire. sans mention dans le code du transport, le code du travail fait loi, et celui-ci limite le nombre d'heure sups par semaine, limite après laquelle les heures travaillées doivent être compensé en récupération de repos.

ces trois contrats ne sont pas défini par la convention (de même que le moment où les heures sups te sont payés) mais par le code du transport qui liste les exceptions au code du travail relatives au transport. ce qui est défini par la convention c'est la grille des salaires en fonction du status et du contrat.

un contrat 186h est donc un contrat qui te demande 43h par semaine. de part le code du transport, ceci impose légalement le statut grand routier, avec normalement droit au coef 150 il me semble dans la grille de la convention.

Ce n'est a priori donc pas un forfait et tu n'as pas d'heures payés comme supplémentaires jusqu'à la 186ème.

Un forfait serait plus comme mon contrat 200h.
Dans le cas de mon contrat, si sur l'ensemble des jours ouverts, je suis soit en travail, soit en congé justifié (vacances, récup etc.) je suis payé au moins 200h même si je fait moins. c'est 200h sont payées comme suit : 186h normales (mon contrat se base sur un 186h car grand routier)+14h heures sups.
Mes heures après la 200èmes sont à récupérer en congés de récup. Si je réussis à limiter les temps d'attente et de chargements, et ne dépasse pas trop les 200h, j'ai une prime sur le semestre. (ça c'est une particularité de ma boîte)
Si j'ai une absence non justifié, alors je retombe sur les règles de bases du contrat 186h et perd la garantie d'être payé au moins 200h sur le mois. Dans ce cas je ne serais payé que sur ce que j'ai réellement fait.
Le défaut du forfait il me semble est le paiement des heures sups au dessus du forfait. Dans mon cas pour l'instant pas de soucis, ça passe bien en congés de récup. mais la majorité des plaintes que j'entends sur radio routier de ceux qui sont en forfait c'est que souvent les heures sups ils se battent pour les avoirs.

J'ai vu des annonces (et un grand groupe m'a même proposé) avec contrat 186h en régional sans découche au coef 138. Donc on me demandait le nombre d'heure d'un chauffeur grand routier (national) mais avec la paie d'un chauffeur routier standard.
Dans ce cas-ci il faut voir sous quel status tu es enregistrés sur le contrat (c'est marqué, ainsi que sur la fiche de paie normalement) :
- Soit tu es chauffeur routier auquel cas vérifies que tu es bien payé en heures sups entre la 168e heure et la 186e.
- soit tu es inscrit comme chauffeur grand routier auquel cas il me semble que le coef n'est pas le bon

dans tous les cas le seul moyen d'avoir gain de cause c'est les prud'hommes avec tous les emmerdements qui vont avec



Edité par spebonne Le 23/04/2022 à 00h33

Pour conclure ils nous mettent coef 150 le chauffeur est content car il a un meilleur taux horaire mes l'entreprise fait ça car il n'y a aucune heure majoré ni 25% ni 50% si on a un contrat 186h et que l'on fait pas plus d'heures.

Donc finalement le chauffeur se fait avoir !?



Edité par Nebula Le 23/04/2022 à 18h19

En se moment je suis sur un contrat 151h donc mes heures supplémentaires au dessus de 35h/semaines sont majoré. Comme tu dit c'est dur de faire en dessous de 186 donc la majoration fait un bon salaire à la fin. Mes la je change de boîte pour un contrat sur une base de 186h et si de 151h à 186 c'est pas majoré ça va me faire un changement. ( je découche pas)

Je suis au forfait à 186h et au delà de 151h, les heures sont majorés à 25%.

Salut.

Pourtant, toutes les réponses sont bonnes.
Je ne sais pas comment interpréter ta réponse, mais c'est moyen pour ceux qui ce sont donné la peine de te répondre, avec des tas d'informations bien détaillées, comme @Spebonne

Ceux qui avaient tenté de t'aider apprécieront... ou pas !

Merci pour l'information.