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Avoir son Certificat De Capacité par expérience Répondre

Avatar  Mickaël

Le 05/01/2024 à 15h15
Bonjour.

Je me permets un sujet pour les connaisseurs.
J'ai pu voir qu'on pouvait faire la demande "sur papier CERFA N° 11414*05" de l'attestation du CDC par expérience (entre autres).

Quelqu'un a-t-il déjà suivi ce chemin ?

Merci par avance :)
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Avatar  guismo205

Le 05/01/2024 à 21h15
Salut et bonne année je m'étais déjà penché sur le sujet et voici les conditions requises pour l'obtenir par expérience professionnelles :

Citation :
Transmettre à la DREAL, la DRIEA ou la DEAL territorialement compétente(3), les pièces suivantes :
 Une fiche décrivant de façon détaillée la nature et la durée d’exercice des fonctions professionnelles justifiant la
demande ;
 Pour une personne justifiant d’une expérience professionnelle dans le transport public routier lourd, une fiche décrivant de
façon détaillée l’activité de transport public routier de la ou des entreprises dans lesquelles la personne a exercé en
continu entre le 3 décembre 1999 et le 3 décembre 2009.
 La photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité recto-verso, passeport, permis de conduire) ;
 Un justificatif de domicile pour la personne résidant habituellement en France ; pour les non résidents, un justificatif établi
par l’entreprise concernant le lieu où la personne travaille en France ;
 Pour le salarié, les photocopies du contrat de travail et des bulletins de salaire permettant de déterminer la nature des
fonctions et la durée pendant laquelle elles ont été exercées et un certificat d’affiliation émanant de la caisse de retraite
des cadres précisant la date d’affiliation ;
 Pour le demandeur non salarié, le Kbis d’une ou de plusieurs entreprises dans lesquelles il a été dirigeant en continu durant
la période exigée, ou à défaut, tout document permettant d’établir la situation de la personne ;
 Pour le non salarié, un certificat d’affiliation émanant de la caisse de retraite de travailleur non salarié, précisant la date
d’affiliation ;
 La photocopie de l’attestation des pouvoirs bancaires délivrée par la banque, lorsque le demandeur exerce des fonctions
de direction financière et comptable de l’entreprise ;
 Le cas échéant, tout document (délégation de pouvoir, de signature, PV de nomination …;) attestant des fonctions de
direction des activités de transport de l’entreprise exercées pour la période de référence.


Je dirai la partie en rose mauve violet pourrait etre dans ton cas mais pas sûr. Reste a savoir si le fait d'avoir été conducteur peut en faire partie mais je crois pas il faut avoir eu un poste de dirigeant.
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Avatar  Mickaël

Le 06/01/2024 à 08h20
Salut.

Merci @Guismo205 pour avoir pris le temps de me répondre.

C'est ce que j'avais lu en effet, sur le CERFA.
J'ai été conducteur à partir de 2009.
Je ne pense pas rentrer dans ce champ.
Mais pourquoi d'ailleurs en 1999 et 2009 ? C'est bizarre cette date non ?

Pourquoi n'as-tu pas tenté dans cette voie ?

Quant à mes qualifications, j'ai déjà été au bureau pour gérer les missions / conducteurs.
Mais je n'ai pas changé de spécialité donc je ne sais pas vraiment comment le prouver.
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Avatar  guismo205

Le 06/01/2024 à 11h52
J'ai pas suivi cette voie car je n'ai pas été conducteur durant ces 10 années d'ailleurs je ne sais pas pourquoi il se base sur ces dates là. Et je ne suis dans aucun autre cas mentionné dessus.
Pour le moment de par l'activité choisi je n'aurai pas besoin de la capacité puis il y a assez de transporteur en France qui lutte pas la peine d'en rajouter un.
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Avatar  Mickaël

Le 06/01/2024 à 14h49
C'est sûr, mais c'est bien pour te faire embaucher en tant que cadre et gérer une société :)
Par exemple...
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