Utilisation du Chronotachygraphe Répondre
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Je suis un petit nouveau dans le métier et j' ai eu un soucis dernièrement avec l' utilisation de mon chronotachygraphe.
Lorsque je coupe mon contact ce dernier c'est mis en repos, alors que sur le véhicule précédent il se mettait en travail, du coup je me suis fait avoir sur 2 jours 1/2 jusqu'u au moment ou je m' en suis aperçu.
Galère, car j' ai vu que je pouvais être amendable et en plus l'employeur pour qui je travail via la boite d' intérim, ne veut rien s'avoir( j' aurais du vérifier et du coup je perd 8 heures ), c' est pas cool mais, m' a plus grosse crainte c'est en cas de contrôles des forces de l' ordre ou de la dreal.
qu' en pensez-vous?
Cordialement
Laurent
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Malheureusement, tu restes responsable de tes actes.
Après, en cas de contrôle, tu peux tjr expliquer...
Il faut toujours veillé à ce qu'indique le chrono.
Ce sera considéré comme une mauvaise utilisation du chrono...
Mais d'ici 28 jours, ce sera du passé 😊
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Maintenant que tu t'es fait avoir, tu penseras à vérifier à chaque changement de camion.
Mais d'ici 28 jours, ce sera du passé 😊
Il me semble avoir lu quelque part que le délai devait passer à 56 jours, ce n'est pas encore d'actualité ?
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Ça me demande toujours de vider à 28 jours.
J'essaierai de me renseigner si j'y pense.
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C'est un grand changement pour tous les acteurs du transport routier. Depuis 2008, la surveillance du respect des temps de conduite, de pause et de repos reposait sur la journée en cours et sur 28 jours précédents. Depuis le 31/12/24, les conducteurs doivent justifier des activités enregistrées sur les 56 jours précédents, ceci en référence au PAQUET MOBILITE 1 adopté en juillet 2020.
La carte du conducteur ne peut être retirée ou suspendue pendant sa durée de la validité par les agents de contrôle (même en cas de non-respect des temps de conduite et de repos), sauf :
- en cas de carte falsifiée,
- utilisation d'une carte dont vous n'êtes pas le titulaire,
- la carte a été obtenue sur des fausses déclarations.
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Ce n'est donc plus pendant un mois qu'il faut faire attention à ne pas être contrôlé quand tu as fait une infraction, mais pendant deux mois !
Lolo41, tu es prévenu...
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En cas de contrôle tu ne risques rien le temps de pause ne va pas être vérifié sur ce que tu fesais et à quel moment cela été. Là où tu risques c'est de te faire contrôler dans ou à la sortie d'une entreprise par la DREAL. C'est assez courant sur des grosses dépots. Pour éviter de te faire avoir laisse le moteur se couper tout seul (sur les renault il se coupe au bout de 3 mns il me semble) ou tu laisses le contact normalement il reste en travail. D'origine les tachys sont règlé pour se mettre en coupure, le faire changer pour qu'il reste en travail contact coupé est à la demande de la direction.
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Maintenant que tu t'es fait avoir, tu penseras à vérifier à chaque changement de camion.
Mais d'ici 28 jours, ce sera du passé 😊
Il me semble avoir lu quelque part que le délai devait passer à 56 jours, ce n'est pas encore d'actualité ?
Oui maintenant c'est 56 jours, comme dit Gordini, maintenant que je me suis fait avoir je vais faire attention. Maintenant plus qu' à croiser les doigts pour ne pas être rattraper pour cette erreur
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En cas de contrôle tu ne risques rien le temps de pause ne va pas être vérifié sur ce que tu fesais et à quel moment cela été. Là où tu risques c'est de te faire contrôler dans ou à la sortie d'une entreprise par la DREAL. C'est assez courant sur des grosses dépots. Pour éviter de te faire avoir laisse le moteur se couper tout seul (sur les renault il se coupe au bout de 3 mns il me semble) ou tu laisses le contact normalement il reste en travail. D'origine les tachys sont règlé pour se mettre en coupure, le faire changer pour qu'il reste en travail contact coupé est à la demande de la direction.
Merci de ta réponse, la ou je suis actuellement j' ai un DAF et celui ci aussi se coupe apres quelques minutes. Je vais faire attention, m'étant fais avoir.
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La mise en coupure automatique était un choix de paramètrage de l'entreprise. Je ne sais pas si elle n'est pas devenu obligatoire sur la dernière version du tachy que TOUS les camions doivent avoir à bord depuis le 1er janvier (sinon pas de sortie de France possible)
On doit avoir avec soi 56 jours de données (carte ou disque) depuis le 1er janvier. Cela veut aussi dire si comme moi tu viens de renouveller ta carte que tu dois conserver la carte précédente pendant 56 jours.
Enfin attention à un point en particulier:
Tu peux etre amendable sur tes temps de repos s'il y a conflit entre les plages horaires de repos sur ta carte avec les plages horaires déclarées d'arrivée et départ sur tes CMR!
Et là l'amende peut être salée. C'est 145€ par champs erronée ou manquant sur la CMR (je te laisse compter le nombre de champs sur ta CMR pour te donnér un idée de l'addition) et il me semble que c'est 1500€ pour une pause faite chez le client.
S'il y a conflit (si ils notent une coupure faite entre l'heure d'arrivée et l'heure de départ chez le client) tu auras de toute manière l'amende pour la pause faite chez le client car la CMR vaut contrat vérifié par le client (on considère que les données sont juste). ils peuvent (choix de l'agent) te verbalisé les 2 champs de données en plus soit 145€ + 145€ + 1500€ car ils vont être considéré comme champs erronées ou mal rempli et dans le doute bah on verbalise pour tout.
Enfin, (et cela est automatiquet si tu ne remplis pas les heures d'arrivées et de départs sur la CMR)... immobilisation du camion et chauffeur pour 24h. En effet on considère que comme il est impossible de vérifer que tu n'as pas chargé pendant ta coupure du weekend... on te fais reprendre un weekend réduit.
Bon après tu n'as pas à garder ton carnet de CMR pendant 56 jours non plus sauf si comme moi tu es tenu au suivi alimentaire (moi je dois avoir 6 mois ininterrompu de CMR liées à la citerne... pour prouver que je n'ai pas transporté de produit non alimentaire) donc ils ne pourront remonter que sur les CMR avec ton nom de conducteur et que tu as avec toi
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Avant on avait un feuillet !
Maintenant, la carte fait tout, si on rempli correctement les données (hors vacances).
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Concernant ce que fait le chronotachygraphe quand on coupe le contact, je vous fait part des informations que j'avais cherchées il y a quelques mois dans le cadre de mon rôle d'élu du CSE de ma boîte.
D'origine, le chronotachygraphe des camions passe en mode "autre tâche" quand on coupe le contact. Par le passé, la reprogrammation en atelier était possible à la demande de l'employeur pour que le chrono passe en mode "repos" à la coupure du contact. Ça permet de réduire le temps de travail et donc le salaire des conducteurs qui oublient de temps en temps de repasser manuellement en mode "autre tâche". Ça concerne surtout les conducteurs en Zone Courte qui s'arrêtent de nombreuses fois chaque jour. Désormais il n'est plus toléré de modifier la programmation d'origine et les ateliers de contrôle des chronotachygraphes ne le font plus.
Par conséquent, dans pas mal d'entreprises, on a d'une part des camions anciens dont la programmation a été modifiée à la demande de l'employeur pour passer en "repos" à la coupure de contact et d'autre part des camions récents qui ont la programmation d'origine avec passage en "autre tâche".
Dans ma boîte il y a quelques années la demande a été faite par les élus précédents de remodifier le paramétrage pour que les camions passent tous en "autre tâche" à la coupure du contact. L'employeur a expliqué qu'il n'était pas possible de faire en sorte que le passage en mode "autre tâche" soit automatique. Il s'est bien gardé de leur dire que c'était lui qui avait demandé le passage automatique en mode "repos" et mes collègues n'ont pas cherché plus loin ! Je suis passé récemment dans un centre de contrôle des chronotachygraphes pour me renseigner et on m'a confirmé qu'il était tout-à-fait possible de reprogrammer les appareils pour qu'ils passent en "autre tâche" à la coupure du contact.
Quelques sources :
Déjà en 2017 il n'était plus recommandé de modifier la programmation d'origine : https://www.tplt.fr/blog/2017/04/28/nouvelle-reglementation-sur-lutilisation-des-chronotachygraphes-mode-repos-auto/
Et c'est en 2021 que la modification de la programmation d'origine a été interdite : https://www.chronotachyservice.com/post/utilisation-des-chronotachygraphes-mode-repos-pause-et-travail
En 2023 un document indique que la modification de la programmation peut se faire avec la carte entreprise et qu'il y a une ambiguïté sur le sujet dans la réglementation européenne : https://guideduchrono.com/repos-automatique/
Depuis 2 ans j'ai un camion récent mais pendant mes 3 premières années (ou encore maintenant quand j'ai un vieux camion de remplacement) je devais veiller à faire attention à la coupure de contact. Le problème d'appuyer sur le bouton adéquat du chrono pour passer en "autre tâche" c'est qu'il faut d'abord attendre quelques secondes que le chrono passe automatiquement de "autre tâche" à "repos". Il suffit d'être dérangé ou de préparer les papiers pour la livraison pour oublier. À l'usage il m'est apparu plus sûr de couper le contact pour arrêter le moteur puis de tout de suite le remettre. Laisser tourner le moteur ne me semble pas approprié, que ce soit pour la consommation et la pollution inutiles ou la gêne des voisins.
Dans la boîte on a aussi un camion avec un chrono très vicieux : il passe en repos aussi quand on remet le contact !
Bonne route,
Alain
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Concernant ce que fait le chronotachygraphe quand on coupe le contact, je vous fait part des informations que j'avais cherchées il y a quelques mois dans le cadre de mon rôle d'élu du CSE de ma boîte.
D'origine, le chronotachygraphe des camions passe en mode "autre tâche" quand on coupe le contact. Par le passé, la reprogrammation en atelier était possible à la demande de l'employeur pour que le chrono passe en mode "repos" à la coupure du contact. Ça permet de réduire le temps de travail et donc le salaire des conducteurs qui oublient de temps en temps de repasser manuellement en mode "autre tâche". Ça concerne surtout les conducteurs en Zone Courte qui s'arrêtent de nombreuses fois chaque jour. Désormais il n'est plus toléré de modifier la programmation d'origine et les ateliers de contrôle des chronotachygraphes ne le font plus.
Par conséquent, dans pas mal d'entreprises, on a d'une part des camions anciens dont la programmation a été modifiée à la demande de l'employeur pour passer en "repos" à la coupure de contact et d'autre part des camions récents qui ont la programmation d'origine avec passage en "autre tâche".
Dans ma boîte il y a quelques années la demande a été faite par les élus précédents de remodifier le paramétrage pour que les camions passent tous en "autre tâche" à la coupure du contact. L'employeur a expliqué qu'il n'était pas possible de faire en sorte que le passage en mode "autre tâche" soit automatique. Il s'est bien gardé de leur dire que c'était lui qui avait demandé le passage automatique en mode "repos" et mes collègues n'ont pas cherché plus loin ! Je suis passé récemment dans un centre de contrôle des chronotachygraphes pour me renseigner et on m'a confirmé qu'il était tout-à-fait possible de reprogrammer les appareils pour qu'ils passent en "autre tâche" à la coupure du contact.
Quelques sources :
Déjà en 2017 il n'était plus recommandé de modifier la programmation d'origine : https://www.tplt.fr/blog/2017/04/28/nouvelle-reglementation-sur-lutilisation-des-chronotachygraphes-mode-repos-auto/
Et c'est en 2021 que la modification de la programmation d'origine a été interdite : https://www.chronotachyservice.com/post/utilisation-des-chronotachygraphes-mode-repos-pause-et-travail
En 2023 un document indique que la modification de la programmation peut se faire avec la carte entreprise et qu'il y a une ambiguïté sur le sujet dans la réglementation européenne : https://guideduchrono.com/repos-automatique/
Depuis 2 ans j'ai un camion récent mais pendant mes 3 premières années (ou encore maintenant quand j'ai un vieux camion de remplacement) je devais veiller à faire attention à la coupure de contact. Le problème d'appuyer sur le bouton adéquat du chrono pour passer en "autre tâche" c'est qu'il faut d'abord attendre quelques secondes que le chrono passe automatiquement de "autre tâche" à "repos". Il suffit d'être dérangé ou de préparer les papiers pour la livraison pour oublier. À l'usage il m'est apparu plus sûr de couper le contact pour arrêter le moteur puis de tout de suite le remettre. Laisser tourner le moteur ne me semble pas approprié, que ce soit pour la consommation et la pollution inutiles ou la gêne des voisins.
Dans la boîte on a aussi un camion avec un chrono très vicieux : il passe en repos aussi quand on remet le contact !
Bonne route,
Alain
Merci Alain pour tes informations, c'est sur lorsqu'on fait de la livraison en courte distance, cela est facile d'oublié de mettre le Chrono en " Autres taches".
bonne route
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par contre je ne suis pas sûr qu'ils vont l'aprécier très longtemps.
Avec l'obligation des chronotachy consultable à distance par les forces de l'ordre il va être beaucoup plus facile pour ces dernier de mettre une voitre à la sortie des plateformes pour voir qui a fait sa coupure pendant la livraison... et si pour le chauffeur c'est une amende de 1500€ pour le patron c'est bien plus car il s'agit dans son cas de travail dissimulé (il me semble que ça avoisine un minimum de 50000€ ) et non seulement il aura l'amende mais aussi l'URSAF et d'autres services du trésor publique qui vont venir lui dire bonjour.
Et ces contrôles chez les clients augmentent. Déjà il y a 2 ans je voyais la DREAL faire des contrôles de ce genre au moins 1 à 2 fois par semaine sur les plateformes que je livrais sur Nancy là où ils étaient rares avant.
Edité par spebonne Le 29/03/2025 à 12h38
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Faut-il encore prouver que le conducteur était en pause ou en travail, qu'il a chargé, ou pas...
En gros, ça ne changera strictement rien lol.
Par ailleurs, ces chronos intelligents, on risque de les changer chez nous, considérant que nous ne devons pas être géolocalisable !
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Par ailleurs, ces chronos intelligents, on risque de les changer chez nous, considérant que nous ne devons pas être géolocalisable !
Vu ton employeur, c'est tout à fait logique !!!
Je pense qu'il en sera de même sur les camions de la Banque de France
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