Le 1er juillet 2025, le Sénat a adopté, sans modification et en deuxième lecture, la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre les violences routières. Le texte, définitivement adopté, répond aux recommandations formulées par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023, appelant dans sa mesure 10 à "renforcer la valeur symbolique de l'infraction d'homicide dit involontaire commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur". Cette loi attend désormais sa promulgation par le président de la République, préalable à son entrée en vigueur.


Mieux entendre les victimes ou les familles de victimes


Un changement sémantique réclamé de longue date par les victimes de la route : l'expression "homicide involontaire" était devenu inaudible pour les victimes et leurs familles, confrontées à un accident grave ou mortel ayant mis en cause un conducteur au comportement délibérément dangereux (conduite après consommation de stupéfiants ou d'alcool, grand excès de vitesse, etc.).
Avec cette nouvelle loi, les responsables d’accidents mortels de la circulation accompagnés d’au moins une circonstance aggravante seront poursuivis pour homicide routier. Cette nouvelle dénomination dans le droit pénal permet de qualifier plus justement l'acte du conducteur qui s’est volontairement mis dans une situation de circonstance aggravante.

De nouveaux droits pour les victimes : En cas d’appel du condamné ou du parquet, la partie civile devra être systématiquement avisée de cet appel, et tenue informée de la date d’audience devant la Cour d’appel, ce qui lui permettra non seulement d’être présente ou représentée à l’audience d’appel, mais également d’être entendue, si elle en exprime le souhait [....]

Le risque routier est l’une des premières causes de mortalité liées au travail en France et constitue donc un défi majeur pour les professionnels de la route.

Pour aider les entreprises du transport routier de marchandises et du déménagement à mieux protéger leurs salariés, la Profession et ses partenaires publics lancent un nouveau site web, offrant un accès centralisé aux pratiques et outils essentiels de prévention

L'alcool et la sécurité !

L’alcool est l’une des premières causes de mortalité sur la route :

• L'alcool est responsable de 30% de la mortalité routière ;
• Le risque d'être responsable d'un accident mortel est multiplié par 17,8 chez les conducteurs alcoolisés ;
• Les accidents impliquant de l'alcool sont plus graves que les autres : le nombre de personnes tuées pour 100 blessés hospitalisés est de 23 pour les accidents avec alcool contre 10 pour les accidents sans alcool.
• Même à petite dose, l’alcool agit directement sur le cerveau. Raison de plus pour ne pas ignorer ses effets.
  

A partir de 0,5 g/l les risques sont réels :

• Le champ visuel est rétréci ;
• La perception du relief, de la profondeur et des distances est modifiée ;
• La sensibilité à l'éblouissement est plus importante ;
• La vigilance et la résistance à la fatigue diminuent ;
• La coordination des mouvements est perturbée ;
• L'effet désinhibant de l'alcool amène le conducteur à sous-évaluer les risques et à surestimer ses capacités.
  

Que dit le code de la route ?

En France, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l (0,2 g/l si vous êtes détenteur d’un permis probatoire).
La Sécurité routière vous informe sur la législation applicable en la matière.

C'est un numéro national qui s'adresse à tous les services d'urgence : les pompiers, le Samu, la gendarmerie, la police. Pour nous, il est important de ne pas communiquer un numéro géographique, d'anonymiser la provenance de l'appel. Nous appelons ou rappelons souvent les requérants pour diverses raisons. C'est un numéro auquel il faut répondre, ce n'est pas un numéro de démarchage.