FIMO obligatoire ? Répondre
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voila je suis chauffeur livreur en VL pour le moment mais je passe le permis C dans 2 semaine et j avoue qu'on m'as trop donné les réponse que je cherche a l'auto-école
je fais du transport privé (grossiste en alcool spiritueux et soft ainsi que mise a disposition de matériels pour les soirée tireuse, garniture, tonnelle etc...)
le poids lourd seras utiliser que rarement et je voudrais savoir si je dois passer la FIMO ou si je peux faire sans ?
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Edité par spebonne Le 05/05/2019 à 20h46
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<< Transport pour compte propre ,doit être en mesure de prouver que les marchandises lui appartiennent >>
et un peu plus loin dans ce même livret que toutes les activités sont réglementer publics comme privées et sur le chapitre FIMO et FCO bah..... rien a part comment l'obtenir et le déroulement des formations plus ou moins longues
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Pour le reste, a partir du moment ou la cargaison n'est pas destiné à rester entierement tienne ( surtout si tu touches des sioux a la fin du trajet) c'est plus du compte propre.
Privée ou publique il me semble que la différence c'est si la cargaison t'appartient pendant le transport ou pas, si j'ai compris les bribes d'infos que j'ai pu avoir.
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merci de ta réponse
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les autres qui sont plus au fait pourront confirmer en partie je pense
Edité par spebonne Le 05/05/2019 à 20h56
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l'entreprise ne tire aucun bénéfice de ce matériels juste si une personnes prend par exemples 4 fûts de 30 l il lui faut obligatoirement une tireuse donc on lui fournie gratos ( fidélisations du client ) tout comme la livraison elle est gratuite a partir d un certain montant sinon on ne livre pas et je n'encaisse pas a la livraison car on reprend le matériel non utiliser puis après décompte la facture est envoyer
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Les conducteurs exemptés totalement des obligations de formation
Selon l’ordonnance n° 58.1310 modifiée, ne sont pas concernés par le dispositif, les conducteurs des :
Véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 kilomètres-heure ;
Véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces de police ou de gendarmerie, ou placés sous le contrôle de ceux-ci ;
Véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation ou d’entretien et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation ;
Véhicules utilisés dans des états d’urgence ou affectés à des missions de sauvetage ;
Véhicules utilisés lors des cours de conduite automobile en vue de l’obtention d’un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle prévue au présent article ;
Véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs ou de biens dans des buts privés ; (Ex : le particulier utilisant un véhicule pour emmener des convives au mariage d’un ami) ;
Véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur.
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<< Véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur.>>
mon activité principale n'est pas la conduite mais employé polyvalent dans le commerces ( a mon avis magouilles de terme pour me faire faire un peu de tout lol )
donc cette phrase s'applique t'elle a mon cas?
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Merci Mickael c'est bon à savoir!
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)Edité par zucco67 Le 05/05/2019 à 21h12
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Si tu factures une façade ou des travaux d'une maison et que tu te déplace en camion pour le matériel, c'est OK ..
Si tu factures une "livraison" de près ou de loin, c'est une activité de conducteur.
Dans tous les cas, vaut mieux avoir la FIMO tout de même. Je suis moi même dispensé, mais je l'ai.
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FIMO obligatoire ............................................sauf (et oui quand y a pas un mais y a un sauf hihihi
)si je fais les livraison en précisant que je le fait gracieusement pour une connaissance .....
pas très logique mais voila ce que m'as répondu l'auto-école ce jour
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c'est le moins qu'on puisse dire. Conduite sans permis valide = DELIT avec à la clé environ 6000 € d'amende, de la prison et l'interdiction de passer les permis voir de conduire tous véhicules motorisés pendant une période allant jusqu'à 5 ans.
(quand je passais le permis moto, mon moniteur avait un élève qui s'est fait prendre la veille de son examen de permis voiture, au volant d'une BMW M3... la voiture a été saisie, il ne peut pas passer son permis et il est en bus depuis 2 ans et il lui en reste 3 avant qu'il ne puisse même conduire un scooter 50cc)
Edité par spebonne Le 07/05/2019 à 16h03
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