Règle des 6h Répondre

Avatar  Seb189 Le 24/07/2021 à 13h17
Bonjour à tous,

J'ai une petite question sur un problème récurrent dans mon entreprise.
Je pense qu' il faut vraiment bien saisir la réglementation sur le code du travail pour l'appliquer comme il faut.

On ne peut pas travailler + de 6h de suite sans prendre de pause de 30 minutes consécutives, ça ok.
La pause de 30 minutes peut être faite en 2 fois (15+15 min.), ok pour ça aussi.
Mais quand je fais une 1ère pause de 15 minutes, est-ce que cela décale l'heure limite pour effectuer la 2e pause de 15 minutes?
Par exemple, je commence à 7h, je fais une coupure de 15 minutes à 10h. La 2e coupure doit se faire maxi à 13h ou 13h15?! :bim:

Partant du principe qu'il n'y a pas de question bête, merci pour vos réponses. :hehe:
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Avatar  Mickaël Le 24/07/2021 à 13h36
Salut.

En 06h00, tu dois avoir ta ou tes deux coupures :)
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Avatar  Seb189 Le 24/07/2021 à 13h58
Salut Mickael, merci pour ta réponse rapide!

Ok donc si j'en reviens à mon exemple, en prenant ma 2e pause à 13h15 je suis bon car j'ai bien une première pause dans l'intervalle de 6h (celle de 10h) et la deuxième à l'issue de mon cumul d'heures travaillées (3h de travail+3h de travail).

Dsl mais je veux être bien sûr de mon coup parce qu'on nous en parle tout le temps au boulot :mdr:
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Avatar  Mickaël Le 24/07/2021 à 14h26
C'est 06h00 en comptant les deux, ou une coupure, faut pas chercher plus loin.

Tu commences à 10h00, à 16h00, tu dois avoir tes 30 minutes de repos.
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Avatar  Seb189 Le 24/07/2021 à 14h43
Ok, ce n'est pourtant pas ce que je viens de lire sur la documentation de votre site :bim:

Dans la partie Documentation, à la fin de l'explication sur la RSE, on y trouve bien la pause "code du travail" de 30 minutes après 6h de travail.
On y voit également que le découpage en 2x15 minutes fait intervenir la 2e période de pause 6h15 après le début de la période de travail.

Dans ta réponse Mickael, tu m'expliques donc l'inverse: pour toi les 30 minutes de pause doivent intervenir avant la fin des 6h :?
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Avatar  Mickaël Le 24/07/2021 à 15h05
Déjà dans le transport, c'est 30 minutes d'un coup (qui peu se faire aussi dans les temps de repos des heures de conduite).
Et 30 minutes c'est pour 06h00 de travail.
On parle de 06h00, pas de 06h15 ou 06h30.
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Avatar  Seb189 Le 24/07/2021 à 15h19
Oui oui je parle de 6h également, ma question initiale était: si les pauses sont fractionnées en 2x15 minutes comme le permet le code des transports, la deuxième pause de 15 minutes intervient donc après 6h15 "d'amplitude" (travail+repos), ai-je bon en procédant de la sorte?

Voir l'article correspondant:
"Le temps de travail quotidien est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur à neuf heures. Les pauses peuvent être subdivisées en périodes d'une durée d'au moins quinze minutes chacune."
Art L.3312-2 du code des transports
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Avatar  Mickaël Le 24/07/2021 à 16h59
Tu n'es pas obligé de prendre tes pauses à 06h00 pile .... Tu vas loin dans tes propos.
30 minutes de pause tous les 06h00 de travail, point barre.
En conduite, tu fais cette pause en même temps que les 45 minutes après tes 04h30 de conduite. (En transport).
Rare ceux qui font la pause du temps de travail .. ça peut arriver surtout en duo.

Pour les autres entreprises qui ne roule pas, je sais pas trop comment ça se passe.
Repos = repos
Travail = travail.

Tu auras donc 06h00 de travail (sans doute), avec 15 minutes de repos, non décomptés (06h15 donc) .. Logique.
On parle de 06h00 de travail, pas de travail + repos.

Tu peux faire 05h00 de travail continu, 25 minutes de pause, tu seras toujours à 05h00 de travail (hors conduite, limitée à 04h30).
D'ici 01 heures, tu devras refaire ton complément ! (15 ou 30).
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Avatar  Seb189 Le 24/07/2021 à 17h25
Mickaël :

En conduite, tu fais cette pause en même temps que les 45 minutes après tes 04h30 de conduite. (En transport).
Rare ceux qui font la pause du temps de travail .. ça peut arriver surtout en duo.
.


Détrompe-toi!
Un chauffeur de messagerie est tout à fait en mesure de ne jamais faire 45 minutes de repos dans une journée, voire même toute l'année car il n'atteindra pas forcément un cumul de 4h30 de conduite journalière.

En fait, on est d'accord sur le principe.

Il faut seulement savoir si l'on parle de temps de service (travail + conduite + autres tâches): cette période est de 6h Maxi.

ou d'amplitude (temps de service + repos): dans ce cas cette période peut aller jusqu'à 6h30 Maxi (avec 2x15 minutes ou 30 minutes consécutives).

T'es d'accord avec moi? :mdr:
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Avatar  Mickaël Le 24/07/2021 à 18h50
Non, je ne me trompe pas ..

S'il fait pas les 45mn car il n'a pas les 04h30 de conduite, alors il fera les 30 minutes au bout de 06h00 de travail.
C'est le plus court des intervalles, ce qui est encore logique ..

Puis il ne faut pas encore l'amplitude avec le temps de travail !

Temps de service = amplitude = 15h (24h - 09h de repos réduit, ou 13h si 24h - 11h de repos normal)
Temps de travail = pause toutes les 06h00 de travail (pouvant être inclus dans le repos des temps de conduite).

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Avatar  Seb189 Le 24/07/2021 à 19h39
Mickaël :
Non, je ne me trompe pas ..

S'il fait pas les 45mn car il n'a pas les 04h30 de conduite, alors il fera les 30 minutes au bout de 06h00 de travail.
C'est le plus court des intervalles, ce qui est encore logique ..


Oui, c'est ce que j'ai dit, il ne fera pas forcément 45 minutes d'interruption de conduite car il ne sera soumis qu'à la Réglementation du code des transports qui l'oblige à respecter une pause d'au moins 30 minutes à l'issue d'une période de "temps de service" de 6h consécutives. Lesdites 30 minutes étant subdivisables en 2x15 minutes (on en revient à ma question initiale).

Mickaël :
Temps de service = amplitude = 15h

Je pense qu'il faudrait vraiment que tu revois les définitions des différents temps auxquels un conducteur est soumis.

-Le temps de service est le temps durant lequel le chauffeur est au service de l'entreprise (conduite, travail, autres tâches).
-L'amplitude d'une journée de travail correspond à l'intervalle existant entre 2 repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant. L'amplitude incluant donc tous les temps de service et les temps de repos à l'intérieur de cet intervalle.

Le transport étant un vaste monde, il ne faut pas croire que tous les chauffeurs appliquent la Réglementation de la même façon, sinon je ne serais pas sur ce forum pour essayer de la décrypter.

C'est sûr qu'on peut dire à tout le monde: "Commence ta journée de travail et arrête toi au bout de 4h30 de conduite ou 6h de travail".

Maintenant soit on veut des chauffeurs qui soient des veaux, soit on essaie de les faire réfléchir à leur façon de faire pour en faire des gens professionnels et capables de "jouer" avec les subtilités de la Réglementation.
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Avatar  Mickaël Le 24/07/2021 à 20h13
Ton temps de service FAIT PARTI de l'amplitude, FORCEMENT !
Ton amplitude journalière ne prend pas en compte tes repos journalier ! Sinon, on ne parlerai pas d'amplitude, mais de période !

Tu es venu pour quoi au final ?
Parler des 15 minutes de repos sur un repos de 06h00 ?
Oui ta demande initiale que tu as bien du mal à te mettre en tête !

06h00 (et pas 06h01) de travail (code du travail), c'est 30 minutes de repos obligatoire dans cette intervalle.
Il y a pas de 15 minutes de repos qui est considéré comme du travail, compris dans les 06h00. Repos = Tu travailles pas !
Cela dit, j'ai jamais entendu parler des 15 + 15, mais je veux bien te croire !

Le 06h00 c'est du MAX .. Tu peux faire ta coupure à 05h30 et repartir pour 06h00 !

Si tu roules, tu dois faire tes 45 minutes après tes 04h30 (et pas 04h31).
Tu peux aussi faire 15 puis 30.
Donc en temps normal, un conducteur qui roule 04h30 continu fera systématiquement son temps de repos (code du travail) dans ses temps de repos (temps de conduite) !

Un conducteur qui ne fera pas ses 04h30 de conduite avant 06h00 de travail, sera obligé de couper quand même 30 minutes pour le code du travail (ou 15 + 15 comme tu veux, une fois les 06h00 atteint, ou pas atteint) !
D'ailleurs son + 15 servira aussi à faire sa première coupure des 04h30 de conduite.

Il y a pas plus simple
Maintenant soit tu comprends, soit tu expliques mieux ta demande.

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Avatar  Seb189 Le 24/07/2021 à 20h52
Mickaël :

06h00 (et pas 06h01) de travail (code du travail), c'est 30 minutes de repos obligatoire dans cette intervalle.

C'est faux, les 30 minutes peuvent s'effectuer aussi à l'issue du temps de service de 6h, et non obligatoirement dans l'intervalle comme tu le dis.

Mickaël :
Il y a pas de 15 minutes de repos qui est considéré comme du travail, compris dans les 06h00. Repos = Tu travailles pas !

Je n'ai jamais dit ça, relis-moi bien.

Mickaël :
Cela dit, j'ai jamais entendu parler des 15 + 15, mais je veux bien te croire !

C'est dommage, c'est quand même marqué noir sur blanc sur ton site...
A la toute fin de cette page--> https://www.planet-truck.fr/images/autres/rse/reglementation-sociale-et-europeen.pdf

Mickaël :
Le 06h00 c'est du MAX .. Tu peux faire ta coupure à 05h30 et repartir pour 06h00 !

C'est faux une fois encore, tu ne repars que pour une période de temps service de 3h30 au terme de laquelle il faudra effectuer 15 minutes consécutives pour être en règle vis à vis du code des transports (45 minutes de repos minimum au-delà de 9 heures de temps de travail).
Tu vois quand je te parle de "subtilités"...

Mickaël :

Si tu roules, tu dois faire tes 45 minutes après tes 04h30 (et pas 04h31).
Tu peux aussi faire 15 puis 30.
Donc en temps normal, un conducteur qui roule 04h30 continu fera systématiquement son temps de repos (code du travail) dans ses temps de repos (temps de conduite) !

Un conducteur qui ne fera pas ses 04h30 de conduite avant 06h00 de travail, sera obligé de couper quand même 30 minutes pour le code du travail (ou 15 + 15 comme tu veux, une fois les 06h00 atteint, ou pas atteint) !
D'ailleurs son + 15 servira aussi à faire sa première coupure des 04h30 de conduite.

Il y a pas plus simple
Maintenant soit tu comprends, soit tu expliques mieux ta demande.


C'est certainement très simple dans ta tête car tu as un raisonnement bien à toi.
C'est toi qui parle de "temps de conduite" et de façons de faire "en temps normal", moi je ne parle que de Réglementation du code des transports.

En tout cas, merci de m'avoir donné indirectement la réponse car je repars après avoir bien révisé les textes officiels.
Ce qui m'a permis de t'en faire profiter, n'hésite pas à t'en inspirer car créer un site spécialisé c'est bien. Mais intervenir en sachant de quoi l'on parle c'est quand même mieux.

Sérieusement, des gens qui ont eux aussi besoin de réponses nous lisent, il serait bon de leur donner des infos pertinentes.

Bonne "continuation".
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Avatar  Mickaël Le 24/07/2021 à 20h56
J'abandonne ..

Je laisse les autres perdre leur temps. :doute:
Quand on comprends rien (ou presque) et qu'on joue avec les mots, ça va un temps.

D'ailleurs, je te met en lecture seule quelques temps, le temps que TOI tu me relise !
J'ai mes part d'erreurs, probablement, mais je joue pas avec les mots pour embêter le monde.

@spebonne @gordini @guismo205 musez vous bien :D

Je suis dans le coin au cas où ..
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Avatar  Gordini Le 25/07/2021 à 11h01
Je viens mettre mon grain de sel dans cette discussion qui tourne un peu en rond...

Dans le Code du Transport, il n'est nullement question de cette pause après 6 heures de service puisque cette spécificité française est dans le Code du Travail !

Déjà, il n'est plus question de 15 ou 30 mn, mais de 20 mn consécutives, texte du 8 mars 2021 que vous pourrez lire ici :epicetou:
:epicetou:
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