Règle des 6h Répondre

Avatar  Gordini Le 25/07/2021 à 11h01
Reprise du message précédent

Je viens mettre mon grain de sel dans cette discussion qui tourne un peu en rond...

Dans le Code du Transport, il n'est nullement question de cette pause après 6 heures de service puisque cette spécificité française est dans le Code du Travail !

Déjà, il n'est plus question de 15 ou 30 mn, mais de 20 mn consécutives, texte du 8 mars 2021 que vous pourrez lire ici :epicetou:
:epicetou:
Equipe de modération Rang
12.9% de participation pour Gordini dans ce sujet
Membre averti à : 0%


 
Avatar  Mickaël Le 25/07/2021 à 11h04
Salut @Gordini

Et concernant la RSE qui l'impose ? (c'est bien 30 minutes sur la RSE).
On tourne en rond, je te l'admet .. Il y a des personnes qui doivent aimer les ronds points :D

:epicetou:
Créateur de projet Rang
35.48% de participation pour Mickaël dans ce sujet
Membre averti à : 0%


 
Avatar  Gordini Le 25/07/2021 à 11h20
C'est (bien entendu dirais-je) la loi la plus contraignante qui s'applique.

Il faut savoir tout de même qu'en cas de contrôle de la Gendarmerie, la loi du Travail ne sera (presque) jamais contrôlée. Si tu respecte la RSE et les vitesses, ils ne t'embêteront pas.
En cas de contrôle de la Drire, tout sera vérifié et recontrôlé. Ce sont des sangsues ces gens-là. Lorsque j'ai eu le seul contrôle de la Drire de ma vie, il a été jusqu'à vérifier le fonctionnement des ampoules de l'ensemble, à vérifier les pneus sur un même essieu (j'avais crevé le matin même et monté un pneu différent...).
:epicetou:
Equipe de modération Rang
12.9% de participation pour Gordini dans ce sujet
Membre averti à : 0%


 
Avatar  spebonne Le 25/07/2021 à 11h57
Gordini :
C'est (bien entendu dirais-je) la loi la plus contraignante qui s'applique.



en fait non.
La jurisprudence ne regarde pas comme ça.
Il y a un texte général (celui du code du travail) qui s'applique à tous et un texte spécifique (le code du Transport) qui viens lister des exceptions. Par jurisprudence, sauf indication contraire, c'est l'exception (le texte spécifique) qui s'applique si il y a conflit avec le texte général. C'est une question que j'ai posé à une avocate que je connais lorsque je cherchais à comprendre le mic mac des temps de service.

exemple : le Code du travail impose 10h max de travail par jour avec 48h max par semaine (j'entends bien 35h + toutes les heures sups possibles) c'est donc plus contraignant que le code du transport qui dit 12h max par jour et 56h max par semaine pour un grand routier.
Mais c'est le code du transport qui prime car c'est l'exception.

Dans le cas de la RSE elle dit clairement que le temps de travail max par semaine imposé (la seule provision qui est en conflit avec le code du transport et du travail) est valable uniquement si celui du texte de loi local n'impose pas un temps inférieur. la RSE dit 60 sauf si la loi du pays dit moins. En france c'est 56h (code du transport) On a bien 56 < 60 du coup la RSE ayant bien une indication contraire, elle passe à la trappe et on garde le texte Français





Edité par spebonne Le 25/07/2021 à 12h04
Membre de niveau 9 Rang
9.68% de participation pour spebonne dans ce sujet
Membre averti à : 0%


 
Avatar  guismo205 Le 26/07/2021 à 10h03
Pour ma part je rejoins @Mickael pour la pause mais plutôt que tout détailler comme ca a déjà été le cas je vais expliquer comment je fais.

Comme dans mon boulot je peux avoir des journées ou j'aurais beaucoup plus de manutention que de temps de conduite (comme ma période en camion grue)
je faisais toujours une coupure de 15 minutes vers 5h de travail car de ce que j'avais appris a l'époque de mon permis et de ma FCO au bout de 5 ans c'est que la pause si on veut la faire de 15 minutes il faut qu'elle soit réalisé AVANT 6h00 de travail une fois 6h01 de travail atteint il faudrait faire 30 minutes.

Le fait de faire ma pause toujours avant les 6h me permettait de rattaquer pour 6h de travail également mais en règle générale je faisais une coupure de 30 minutes. Ce qui au final me faisais ma coupure de 45 minutes donc remise a zéro du temps de conduite.
Avec la lecture de carte qu'on réalise toute les semaines je n'ai jamais eu de feuille de relevé d'infraction.
Le possible est déjà fait
L'impossible est en cours
Pour les miracles prévoir 48h de délais
Membre de niveau 17 Rang
6.45% de participation pour guismo205 dans ce sujet
Membre averti à : 0%


 
Avatar  Seb189 Le 26/07/2021 à 18h31
guismo205 :
Pour ma part je rejoins @Mickael pour la pause mais plutôt que tout détailler comme ca a déjà été le cas je vais expliquer comment je fais.

Comme dans mon boulot je peux avoir des journées ou j'aurais beaucoup plus de manutention que de temps de conduite (comme ma période en camion grue)
je faisais toujours une coupure de 15 minutes vers 5h de travail car de ce que j'avais appris a l'époque de mon permis et de ma FCO au bout de 5 ans c'est que la pause si on veut la faire de 15 minutes il faut qu'elle soit réalisé AVANT 6h00 de travail une fois 6h01 de travail atteint il faudrait faire 30 minutes.

Le fait de faire ma pause toujours avant les 6h me permettait de rattaquer pour 6h de travail également mais en règle générale je faisais une coupure de 30 minutes. Ce qui au final me faisais ma coupure de 45 minutes donc remise a zéro du temps de conduite.
Avec la lecture de carte qu'on réalise toute les semaines je n'ai jamais eu de feuille de relevé d'infraction.

Je pense que ta façon de faire est la bonne, du moins dans le sens oû cela ne provoque effectivement pas d'infraction.

Encore une fois, si l'on prend la Réglementation au pied de la lettre:
Citation :
Sans préjudice des règles de pause prévues par le règlement (CE) n°561/2006 du 15 mars 2006, sauf pour les entreprises de transport sanitaire et à l'exception du personnel roulant des entreprises de transport routier de personnes affecté à des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 kilomètres, les salariés ne doivent pas travailler plus de six heures consécutives sans pause. Le temps de travail quotidien est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur à neuf heures. Les pauses peuvent être subdivisées en périodes d'une durée d'au moins quinze minutes chacune (art. L. 3312-2 du code des transports).


"Les salariés ne doivent pas travailler plus de 6 heures consécutives sans pause"--> Si l'on considère qu'une pause c'est 15 minutes minimum, je peux donc ne faire que 15 minutes au bout de 5h30 de travail.

"Le temps de travail quotidien est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures"
--> En refaisant une pause de 15 minutes trois heures après la première pause, j'ai bien mes 30 minutes de pause alors que le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures.

Avez-vous la même interprétation que moi? :fatigue:
Bien entendu, tout cela sans jamais atteindre un cumul de temps de conduite de 4h30. Je ne parle là que de temps de service et de Réglementation du code des transports (pas de la RSE).



Edité par Seb189 Le 26/07/2021 à 18h35
Membre de niveau 1 Rang
25.81% de participation pour Seb189 dans ce sujet
Membre averti à : 0%


 
Avatar  Gordini Le 28/07/2021 à 10h49
Si on ne tient pas compte de la RSE, oui tu as raison.
:epicetou:
Equipe de modération Rang
12.9% de participation pour Gordini dans ce sujet
Membre averti à : 0%


 
Avatar  Trucker30 Le 31/07/2021 à 09h16
C'est un gros débat pour ce qui semble être la base de ce métier ^^

Je n'ai pas votre expérience, mais de ce que j'ai appris c'est que :

-évidemment pour la conduite des 4h30, soit on fait les 45min d'une traite, soit fractionne par deux 15min d'abord par exemple après 2h de conduite, et 30 min ensuite

- pour l'amplitude de travail des 6h, c'est un peu pareil : soit on fait les 30min à 6h00 de travail, soit on fait 15 d'abord par exemple vers 3h de travail et 15 ensuite

Par contre comme le dit Gordini, la nouvelle loi parle elle de 20minutes qui peuvent être réalisée avant ou au bout des 6h de travail (mais le chaffeur routier est-il concerné par cette loi, ou c'est toujours trente minutes ?)


Je me trompes p-e, j'ai fais quelques intérims et on m'a dit de faire comme ça



Edité par Trucker30 Le 31/07/2021 à 09h23
Vive ce fabuleux métier !
Membre de niveau 3 Rang
6.45% de participation pour Trucker30 dans ce sujet
Membre averti à : 0%


 
Avatar  G-Rom Le 02/08/2021 à 20h14
Moi , je fais comme çà......
6h00.....Insertion de la carte, début de la journée de travail,
11h59 (12h00)..max... :D ........Coupure de 45min..... remise a zéro RSE et code du travail....
16h45, dernier délai, coupure journalière...... dans convention collective des métiers du recyclage et de la recarburation on a 10h00 de travail max.....
C'est très très rare que je fasse les 4h30 de conduite dans la journée....
Je me suis déjà fait"tapé" plusieurs fois sur les doigt par mon chef logistique pour de dépassement de quelques minutes des 6h00... c'est le café qui était trop chaud.... :veryhappy: .
Membre de niveau 12 Rang
3.23% de participation pour G-Rom dans ce sujet
Membre averti à : 0%


 
Avatar  Mickaël Le 02/08/2021 à 20h21
Ah ah ah :mdr:

Parle nous un peu de ton Unimog sur ton sujet, ça manque :ouaisouais:
Créateur de projet Rang
35.48% de participation pour Mickaël dans ce sujet
Membre averti à : 0%


 
Avatar  spebonne Le 03/08/2021 à 10h23
Trucker30 :


Par contre comme le dit Gordini, la nouvelle loi parle elle de 20minutes qui peuvent être réalisée avant ou au bout des 6h de travail (mais le chaffeur routier est-il concerné par cette loi, ou c'est toujours trente minutes ?)


Je me trompes p-e, j'ai fais quelques intérims et on m'a dit de faire comme ça


les 20 minutes c'est le code du travail qui prévois ça. Le code du transport c'est 30 minutes.
Le code qui s'applique ne dépend pas du métier mais bien de l'activité principale déclaré sur ses registres par l'entreprise employeuse.

La différence pour un chauffeur routier dépendra de l'entreprise pour laquelle il travail. s'il travail pour une entreprise de logistique, une entreprise dont l'activité principale est le transport de marchandise (transporteur, déménagement, transports de fond, messagerie, société spécialisé de dépannage -pas un garage) il dépend du code du transport et donc c'est 30 minutes de pauses pour 6H de service, 45 minutes pour 9h de service avec 12h de service par jour max.

S'il travail pour un autre type d'entreprise dont l'activité principale n'est pas le transport de marchandise (exemple le BTP ou les chauffeurs embauché directement par les grandes surfaces type Leclerc Auchan, etc) le chauffeur dépend alors du code du travail comme tous les employées de cette entreprise. C'est alors 20 minutes de pause pour 6h de travail avec max 10h de travail par jour.

Un moyen rapide peut-être de voir pour quel type d'entreprise tu travailles est de voir si tu fais du transport public (pour compte d'autrui - la marchandise n'appartient pas à ton entreprise) ou privé (pour compte propre - la marchandise appartient à l'entreprise) dans le premier cas tu travail dans quasi 100% des cas pour une entreprise de transport (il me semble qu'une exception sera la collecte de lait par exemple qui ne dépend pas du code du transport même si le camion et le chauffeur ne travaille pas directement pour la coopérative propriétaire du lait) et donc dépend du code du transport, dans le deuxième tu vas forcément dépendre du code du travail.

Le code du transport ne couvre pas le transport en compte propre, c'est une code de loi qui ne s'applique qu'aux entreprises dont l'activité est le transport public soit de personnes ou de biens par route, mer, air, ou rail en fonction du chapitre.

Je ne suis pas sûr pour les chauffeurs "loués" (qui travail pour des boîtes de transports qui louent les service d'un camion et d'un chauffeur à temps plein pour une autre entreprise via un contrat de location et non un contrat de transport) mais il me semble qu'ils dépendent alors du code s’appliquant à l'entreprise locataire exemple : tu travail pour un transporteur X qui loue tes services à Intermarché entreprise dont l'activité est le commerce de détail, via un contrat de location - tu serais alors dépendant du code du travail et non pas du code du transport

Attention, la RSE s'appliquera dans les deux cas de figures (sauf exception listée dans la RSE), c'est un texte à part, même si la majorité de ses règles sont aussi inscrites dans le code du transport.







Edité par spebonne Le 03/08/2021 à 10h30
Membre de niveau 9 Rang
9.68% de participation pour spebonne dans ce sujet
Membre averti à : 0%


 
Avatar  Trucker30 Le 06/08/2021 à 11h04
Merci Speedbone, parfait comme d'habitude ! :d

J'ajouterai modestement que le temps de pause dépend aussi des chronotachygraphe n'est-ce pas ?

un camion utilisé pour compte propre qui applique le repos de 20min pour 6h, aura son tachy configuré pour compter la pause a 20min

un camion utilisé pour compte d'autrui aura son tachy configuré pour minimum 15, et ensuite 15 autres , ou 30 d'un coup

je dis ça car mon sur mon 1er camion, il ne prends en compte que 15 min pleines, OU 30 minutes pleines
si je fais une pause de 22 minutes par exemple, il ne m'en comptera que 15


Les forces de l'ordre s'attardent vraiment sur la loi des 20 ou 30 min de pauses ? j'ai l'impression que c'est plus un "droit"

contrairement au 45min / 4h30 de conduites, qui elles sont un devoir et donc sévèrement réprimendé


Au plaisir de vous lire !
Vive ce fabuleux métier !
Membre de niveau 3 Rang
6.45% de participation pour Trucker30 dans ce sujet
Membre averti à : 0%


 
Avatar  spebonne Le 06/08/2021 à 11h40
euh non...

le chronotachy ne va t'indiquer que les temps en fonction de la RSE.
Il ne vient pas te demander de pause à 6h de service il me semble. Par contre les logiciels de lecture de cartes vont trouver les infractions dans les données de ta carte
Membre de niveau 9 Rang
9.68% de participation pour spebonne dans ce sujet
Membre averti à : 0%


 
Avatar  Mickaël Le 06/08/2021 à 11h52
Salut.

Je confirme, le chrono n'indique QUE ce qui concerne la réglementation de la conduite (heure de conduite / repos / mise à disposition / travail (déchargement / rechargement, ou autres manœuvres)).

Le chronotachygraphe, n'intervient pas pour les temps de travail.
Créateur de projet Rang
35.48% de participation pour Mickaël dans ce sujet
Membre averti à : 0%


 
Avatar  guismo205 Le 06/08/2021 à 21h51
Les tachy nouvelle génération prennent en compte le temps de travail.
C'est une réglage dedans à appliquer le tachy le préviens de la coupure des 6h et des 9h.
Le lien par exemple le fait. Je mettrai dans la semaine le mode d'emploi enfin si j'y pense.
Le possible est déjà fait
L'impossible est en cours
Pour les miracles prévoir 48h de délais
Membre de niveau 17 Rang
6.45% de participation pour guismo205 dans ce sujet
Membre averti à : 0%


 
Avatar  Mickaël Le 07/08/2021 à 07h09
Yep.

Je pourrai ainsi mettre à jour la documentation du tachy.

Merci
Créateur de projet Rang
35.48% de participation pour Mickaël dans ce sujet
Membre averti à : 0%


 




Astuces :
Vous souhaitez suivre un sujet en particulier?
Mettez le sujet de votre choix dans vos favoris en cliquant sur disponible en bas de page, sur un sujet du forum
Vous pouvez gérer vos favoris en cliquant sur disponible sur le menu supérieur ou inférieur du forum
Vous pouvez aussi suivre un sujet par mail, ou messagerie privée, et alerter l'équipe en cas de problème, via le menu en bas de page lorsque vous êtes sur un sujet

Répondre
Vous n'êtes pas autorisé à écrire dans cette catégorie