Règle des 6h Répondre

Avatar  Seb189 Le 26/07/2021 à 18h31
Reprise du message précédent

guismo205 :
Pour ma part je rejoins @Mickael pour la pause mais plutôt que tout détailler comme ca a déjà été le cas je vais expliquer comment je fais.

Comme dans mon boulot je peux avoir des journées ou j'aurais beaucoup plus de manutention que de temps de conduite (comme ma période en camion grue)
je faisais toujours une coupure de 15 minutes vers 5h de travail car de ce que j'avais appris a l'époque de mon permis et de ma FCO au bout de 5 ans c'est que la pause si on veut la faire de 15 minutes il faut qu'elle soit réalisé AVANT 6h00 de travail une fois 6h01 de travail atteint il faudrait faire 30 minutes.

Le fait de faire ma pause toujours avant les 6h me permettait de rattaquer pour 6h de travail également mais en règle générale je faisais une coupure de 30 minutes. Ce qui au final me faisais ma coupure de 45 minutes donc remise a zéro du temps de conduite.
Avec la lecture de carte qu'on réalise toute les semaines je n'ai jamais eu de feuille de relevé d'infraction.

Je pense que ta façon de faire est la bonne, du moins dans le sens oû cela ne provoque effectivement pas d'infraction.

Encore une fois, si l'on prend la Réglementation au pied de la lettre:
Citation :
Sans préjudice des règles de pause prévues par le règlement (CE) n°561/2006 du 15 mars 2006, sauf pour les entreprises de transport sanitaire et à l'exception du personnel roulant des entreprises de transport routier de personnes affecté à des services réguliers dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 kilomètres, les salariés ne doivent pas travailler plus de six heures consécutives sans pause. Le temps de travail quotidien est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur à neuf heures. Les pauses peuvent être subdivisées en périodes d'une durée d'au moins quinze minutes chacune (art. L. 3312-2 du code des transports).


"Les salariés ne doivent pas travailler plus de 6 heures consécutives sans pause"--> Si l'on considère qu'une pause c'est 15 minutes minimum, je peux donc ne faire que 15 minutes au bout de 5h30 de travail.

"Le temps de travail quotidien est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures"
--> En refaisant une pause de 15 minutes trois heures après la première pause, j'ai bien mes 30 minutes de pause alors que le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures.

Avez-vous la même interprétation que moi? :fatigue:
Bien entendu, tout cela sans jamais atteindre un cumul de temps de conduite de 4h30. Je ne parle là que de temps de service et de Réglementation du code des transports (pas de la RSE).



Edité par Seb189 Le 26/07/2021 à 18h35
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Avatar  Gordini Le 28/07/2021 à 10h49
Si on ne tient pas compte de la RSE, oui tu as raison.
:epicetou:

Plus de 5 millions de kilomètres au compteur professionnel, soit 13 fois le trajet jusqu'à la Lune.
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Avatar  Trucker30 Le 31/07/2021 à 09h16
C'est un gros débat pour ce qui semble être la base de ce métier ^^

Je n'ai pas votre expérience, mais de ce que j'ai appris c'est que :

-évidemment pour la conduite des 4h30, soit on fait les 45min d'une traite, soit fractionne par deux 15min d'abord par exemple après 2h de conduite, et 30 min ensuite

- pour l'amplitude de travail des 6h, c'est un peu pareil : soit on fait les 30min à 6h00 de travail, soit on fait 15 d'abord par exemple vers 3h de travail et 15 ensuite

Par contre comme le dit Gordini, la nouvelle loi parle elle de 20minutes qui peuvent être réalisée avant ou au bout des 6h de travail (mais le chaffeur routier est-il concerné par cette loi, ou c'est toujours trente minutes ?)


Je me trompes p-e, j'ai fais quelques intérims et on m'a dit de faire comme ça



Edité par Trucker30 Le 31/07/2021 à 09h23
Vive ce fabuleux métier !
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Avatar  G-Rom Le 02/08/2021 à 20h14
Moi , je fais comme çà......
6h00.....Insertion de la carte, début de la journée de travail,
11h59 (12h00)..max... :D ........Coupure de 45min..... remise a zéro RSE et code du travail....
16h45, dernier délai, coupure journalière...... dans convention collective des métiers du recyclage et de la recarburation on a 10h00 de travail max.....
C'est très très rare que je fasse les 4h30 de conduite dans la journée....
Je me suis déjà fait"tapé" plusieurs fois sur les doigt par mon chef logistique pour de dépassement de quelques minutes des 6h00... c'est le café qui était trop chaud.... :veryhappy: .
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Avatar  Mickaël Le 02/08/2021 à 20h21
Ah ah ah :mdr:

Parle nous un peu de ton Unimog sur ton sujet, ça manque :ouaisouais:
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Avatar  spebonne Le 03/08/2021 à 10h23
Trucker30 :


Par contre comme le dit Gordini, la nouvelle loi parle elle de 20minutes qui peuvent être réalisée avant ou au bout des 6h de travail (mais le chaffeur routier est-il concerné par cette loi, ou c'est toujours trente minutes ?)


Je me trompes p-e, j'ai fais quelques intérims et on m'a dit de faire comme ça


les 20 minutes c'est le code du travail qui prévois ça. Le code du transport c'est 30 minutes.
Le code qui s'applique ne dépend pas du métier mais bien de l'activité principale déclaré sur ses registres par l'entreprise employeuse.

La différence pour un chauffeur routier dépendra de l'entreprise pour laquelle il travail. s'il travail pour une entreprise de logistique, une entreprise dont l'activité principale est le transport de marchandise (transporteur, déménagement, transports de fond, messagerie, société spécialisé de dépannage -pas un garage) il dépend du code du transport et donc c'est 30 minutes de pauses pour 6H de service, 45 minutes pour 9h de service avec 12h de service par jour max.

S'il travail pour un autre type d'entreprise dont l'activité principale n'est pas le transport de marchandise (exemple le BTP ou les chauffeurs embauché directement par les grandes surfaces type Leclerc Auchan, etc) le chauffeur dépend alors du code du travail comme tous les employées de cette entreprise. C'est alors 20 minutes de pause pour 6h de travail avec max 10h de travail par jour.

Un moyen rapide peut-être de voir pour quel type d'entreprise tu travailles est de voir si tu fais du transport public (pour compte d'autrui - la marchandise n'appartient pas à ton entreprise) ou privé (pour compte propre - la marchandise appartient à l'entreprise) dans le premier cas tu travail dans quasi 100% des cas pour une entreprise de transport (il me semble qu'une exception sera la collecte de lait par exemple qui ne dépend pas du code du transport même si le camion et le chauffeur ne travaille pas directement pour la coopérative propriétaire du lait) et donc dépend du code du transport, dans le deuxième tu vas forcément dépendre du code du travail.

Le code du transport ne couvre pas le transport en compte propre, c'est une code de loi qui ne s'applique qu'aux entreprises dont l'activité est le transport public soit de personnes ou de biens par route, mer, air, ou rail en fonction du chapitre.

Je ne suis pas sûr pour les chauffeurs "loués" (qui travail pour des boîtes de transports qui louent les service d'un camion et d'un chauffeur à temps plein pour une autre entreprise via un contrat de location et non un contrat de transport) mais il me semble qu'ils dépendent alors du code s’appliquant à l'entreprise locataire exemple : tu travail pour un transporteur X qui loue tes services à Intermarché entreprise dont l'activité est le commerce de détail, via un contrat de location - tu serais alors dépendant du code du travail et non pas du code du transport

Attention, la RSE s'appliquera dans les deux cas de figures (sauf exception listée dans la RSE), c'est un texte à part, même si la majorité de ses règles sont aussi inscrites dans le code du transport.







Edité par spebonne Le 03/08/2021 à 10h30
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Avatar  Trucker30 Le 06/08/2021 à 11h04
Merci Speedbone, parfait comme d'habitude ! :d

J'ajouterai modestement que le temps de pause dépend aussi des chronotachygraphe n'est-ce pas ?

un camion utilisé pour compte propre qui applique le repos de 20min pour 6h, aura son tachy configuré pour compter la pause a 20min

un camion utilisé pour compte d'autrui aura son tachy configuré pour minimum 15, et ensuite 15 autres , ou 30 d'un coup

je dis ça car mon sur mon 1er camion, il ne prends en compte que 15 min pleines, OU 30 minutes pleines
si je fais une pause de 22 minutes par exemple, il ne m'en comptera que 15


Les forces de l'ordre s'attardent vraiment sur la loi des 20 ou 30 min de pauses ? j'ai l'impression que c'est plus un "droit"

contrairement au 45min / 4h30 de conduites, qui elles sont un devoir et donc sévèrement réprimendé


Au plaisir de vous lire !
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Avatar  spebonne Le 06/08/2021 à 11h40
euh non...

le chronotachy ne va t'indiquer que les temps en fonction de la RSE.
Il ne vient pas te demander de pause à 6h de service il me semble. Par contre les logiciels de lecture de cartes vont trouver les infractions dans les données de ta carte
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Avatar  Mickaël Le 06/08/2021 à 11h52
Salut.

Je confirme, le chrono n'indique QUE ce qui concerne la réglementation de la conduite (heure de conduite / repos / mise à disposition / travail (déchargement / rechargement, ou autres manœuvres)).

Le chronotachygraphe, n'intervient pas pour les temps de travail.
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Avatar  guismo205 Le 06/08/2021 à 21h51
Les tachy nouvelle génération prennent en compte le temps de travail.
C'est une réglage dedans à appliquer le tachy le préviens de la coupure des 6h et des 9h.
Le lien par exemple le fait. Je mettrai dans la semaine le mode d'emploi enfin si j'y pense.
Le possible est déjà fait
L'impossible est en cours
Pour les miracles prévoir 48h de délais
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Avatar  Mickaël Le 07/08/2021 à 07h09
Yep.

Je pourrai ainsi mettre à jour la documentation du tachy.

Merci
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Avatar  Gordini Le 07/08/2021 à 09h45
spebonne :
tu travail pour un transporteur X qui loue tes services à Intermarché entreprise dont l'activité est le commerce de détail, via un contrat de location - tu serais alors dépendant du code du travail et non pas du code du transport


Lorsque j'étais "loué" chez Still, j'avais posé la question au directeur de l'agence dont je dépendais.
Il m'a expliqué clairement que si j'étais embauché directement par eux, je ne pourrais pas faire autant d'heures qu'en étant dans une société de transport et détaché chez eux. Il louait donc les chauffeurs et le matériel parce qu'on pouvait travailler plus qu'en étant salarié chez eux.
Mais les textes ont certainement changé depuis...
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Avatar  Adrien49600 Le 09/02/2022 à 21h27
Bonsoir à tous,

très intéressant ce débat, du coup je m'y insère :D

j'ai décelé selon moi un quiproquo entre SEB189 et Mickaël :
Mickaël dit : "Le 06h00 c'est du MAX .. Tu peux faire ta coupure à 05h30 et repartir pour 06h00 ! ": lorsque tu dis ça Mickaël, je comprends, tu repars au travail à la 6ème heure après 30 min de pause entre 5h30 et 6h00.
Or je penses que SEB189 le lit de cette manière :
"C'est faux une fois encore, tu ne repars que pour une période de temps service de 3h30 au terme de laquelle il faudra effectuer 15 minutes consécutives pour être en règle vis à vis du code des transports (45 minutes de repos minimum au-delà de 9 heures de temps de travail)."
Ce que je traduis par "tu repars pour 6h de travail en plus des 5h30 + 30 min de pause soit un total de 12h". C'est pour cela qu'il s'agace en répondant que c'est faux et qu'il faut veiller au temps de pause au-delà de 9h de travail. En réalité, la lecture de la réponse, qui était bonne à l'origine, est erronée selon moi.

Je vais pour ma part vous proposer ma lecture concernant cette pause qui oscille bizarrement entre 20 minutes et 30 minutes selon le code concerné :
Article L3121-16 du code du travail : "Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives."
ma lecture : on peut faire max 6h de travail effectif, au-delà c'est petite pause de 20 min

Article L3312-2 du code des transports : "Le personnel salarié roulant des entreprises de transport routier ne travaille en aucun cas pendant plus de six heures consécutives sans pause. Le temps de travail quotidien est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur à neuf heures. Les pauses peuvent être subdivisées en périodes d'une durée d'au moins quinze minutes chacune."
ma lecture : cette fois-ci la pause passe à 30 minutes et la règle serait : on peut faire max 6h de travail effectif, au-delà c'est petite pause de 30 minutes. Mais la pause peut être subdivisée en durées d'au moins 15 minutes. On pourrait alors croire à 15min + 15min dans cette limite de 6h de travail effectif, sauf que le code du travail entre à ce moment là en jeu et dit "non, c'est minimum 20 minutes après 6h". J'en conclus qu'entre 6h et 9h de travail, je dois prendre une pause de 30 minutes consécutives avant de dépasser 6h de travail effectif OU 20 minutes avant de dépasser ces 6h max de travail effectif puis 15 min dans la tranche 6h / 9h (c'est vrai que ça donne un total de 35 minutes mais c'est la seule manière de respecter les 2 textes de codes).
au delà de 9h de temps de travail effectif, c'est 45 min qui pourraient alors être subdivisées en 30+15 dans le premier exemple précédent ou 20+15+15 dans le second exemple précédent (ce qui ajoute une nouvelle fois 5min de plus mais pas le choix si on veut respecter le code du travail qui s'impose tout autant que le code des transports)

J'ai essayé d'être le plus clair possible mais avec les textes de loi, ce n'est jamais facile !
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Avatar  Adrien49600 Le 09/02/2022 à 21h40
Par ailleurs, je me permets d'ajouter une question à la question si possible :
dans le cadre cette fois-ci de la fameuse pause de 45 min dans les 4h30 (qui peuvent être découpées en 15min +30min), je prends l'exemple :
je roule 2h30 pour aller faire mon enlèvement et je m'arrête 30 min pour manger (je mets donc mon tachy sur pause).
puis je procède au chargement de ma livraison (donc travail effectif) mais je laisse courir mon tachy en pause pendant 15 min de plus pour ne pas à avoir à m'arrêter 30 minutes de plus sur le trajet retour.

qu'est-ce que je risque en tant que chauffeur ?
qu'est-ce que risque l'employeur ?
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Avatar  Mickaël Le 09/02/2022 à 21h57
Salut Adrien.

Merci pour les éclaircissements .. A vrai dire on s'y perd avec tout ça.
Je pars du principe simple, que tout est compris dans les coupures 15/30/45 de repos toutes les 04h30 de conduite.
Celui qui passe plus de temps à travailler plutôt que de conduire, doit y veiller un peu plus.

Adrien49600 :
Par ailleurs, je me permets d'ajouter une question à la question si possible :
dans le cadre cette fois-ci de la fameuse pause de 45 min dans les 4h30 (qui peuvent être découpées en 15min +30min), je prends l'exemple :
je roule 2h30 pour aller faire mon enlèvement et je m'arrête 30 min pour manger (je mets donc mon tachy sur pause).
puis je procède au chargement de ma livraison (donc travail effectif) mais je laisse courir mon tachy en pause pendant 15 min de plus pour ne pas à avoir à m'arrêter 30 minutes de plus sur le trajet retour.

qu'est-ce que je risque en tant que chauffeur ?
qu'est-ce que risque l'employeur ?


Dans la théorie, en cas d'accident, le conducteur ne sera pas couvert par l'assurance !
Je ne connais pas tous les risques. Il doit y en avoir d'autres.
Son patron, qui peut nier être au courant, ne peut "surveiller" son conducteur, et ne peu être responsable de ses fautes professionnelles .. Sauf si pression(s) exercée(ées) par celui-ci .. Faut-il pouvoir le prouver ..

Dans la pratique, on le fait quasiment tous ..
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Avatar  Adrien49600 Le 10/02/2022 à 23h41
Merci pour ton retour Mickaël.

j'ai également vu des histoires de contraventions de 4ème classe (amende forfaitaire de 135€ majorée à 750€ ) si :
- dépassement < à 1h30 de la durée de conduite ;
- dépassement < à 2h00 de la durée de conduite journalière de 9h00 ou 10 heures ;
- dépassement < à 14h00 de la durée de conduite hebdomadaire ;
- dépassement < à 22h30 de la durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives.

j'ai trouvé ça ici

mais comme il semble écrit sur ce site, j'entends souvent dire que les sanctions s'appliquent au chauffeur comme à l'employeur.
Est-ce vrai à chaque infraction ou seulement s'il est prouvé que l'infraction a été réalisée sur demande et/ou pression de l'employeur ?



Edité par Adrien49600 Le 10/02/2022 à 23h41
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Avatar  Mickaël Le 11/02/2022 à 06h50
Honnêtement, je ne saurai répondre.

J'ai été verbalisé une seule fois pour dépassement lors d'une interdiction (je finissais mon dépassement en réalité).
J'ai été le seul verbalisé.
Pareil pour ceux que je connais avec leurs temps de conduite.

Pour moi, ce n'est que le conducteur.
Je n'ai jamais eu le cas ou c'es l'employeur qui trinque sur les bêtises de ses chauffeurs (sauf si pressions et plaintes).

De plus, en à déduire ton site, c'est marqué "employeur et/u conducteur (Si fait personnel)".
ça résume donc bien ce que j'ai pu dire :)

Mais je ne saurai te le confirmer à 100%.
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Avatar  Daddy29500 Le 11/02/2022 à 18h45
Seb189 :
Oui oui je parle de 6h également, ma question initiale était: si les pauses sont fractionnées en 2x15 minutes comme le permet le code des transports, la deuxième pause de 15 minutes intervient donc après 6h15 "d'amplitude" (travail+repos), ai-je bon en procédant de la sorte?

Voir l'article correspondant:
"Le temps de travail quotidien est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur à neuf heures. Les pauses peuvent être subdivisées en périodes d'une durée d'au moins quinze minutes chacune."
Art L.3312-2 du code des transports


Bonjour Seb

Il ne faut pas confondre temps de conduite et temps de travail , le temps de travail comprend la conduite, les autres tâches et la mise à dispo
Si tu conduis 4h30 d'affilé tu auras automatiquement 45 minutes de repos. Les trente minutes dont tu parles sont déjà réglées.

Dis moi si je comprends bien ton raisonnement.

Gwen



Edité par Daddy29500 Le 11/02/2022 à 18h50
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Avatar  Mickaël Le 11/02/2022 à 20h34
Attention, il me semble que la mise à disposition est désormais compté comme du repos.
Je n'ai jamais essayé sur le chrono cependant.

A voir si quelqu'un à un texte qui traine par là :D
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Avatar  spebonne Le 11/02/2022 à 20h46
Adrien49600 :


J'ai essayé d'être le plus clair possible mais avec les textes de loi, ce n'est jamais facile !


pour les lois la jurisprudence est la suivante :

"la loi générale s'applique sauf si une loi spécifique existe."

pour le travail la loi générale c'est le code du travail qui s'applique à tous (20minutes pour 6h de travail, 10h d'amplitude de travail, pauses incluses, maxi par jour ou 8 pour travailleur de nuit, 35h par semaine pour le contrat)

sauf que pour les employés d'entreprises de transport (entreprise donc l'activité principale déclaré est le transport de biens n'appartenant pas à l'entreprise ou de personnes autres que les employés de l'entreprise), il y a le code du transport qui existe et pose plein de règles qui diffèrent du code du travail (30minutes pour 6h de travail, 12h de travail effectif, pauses non incluses, maxi par jour ou 10 en travailleur de nuit, contrat de bases à 35, 39 ou 43h selon la catégorie du chauffeur etc. pour le TRM)
Le code du transport ne s'applique qu'aux employées d'entreprises de transport, il s'agit donc d'une exception. Par jurisprudence, le code du transport vient remplacer toutes les règles qui peuvent paraitre en conflit avec le code du travail.

donc en tant que chauffeur routier, tu appliques prioritairement le code du transport, puis si la question n'est pas couverte dans le code du transport, tu applique le code du travail.

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Avatar  spebonne Le 11/02/2022 à 20h48
Mickaël :
Attention, il me semble que la mise à disposition est désormais compté comme du repos.
Je n'ai jamais essayé sur le chrono cependant.

A voir si quelqu'un à un texte qui traine par là :D


c'est l'inverse. La mise à dispo (carré barré) était compté comme repos (coupure) en France.
Cette règles n'existe plus. La mise en dispo ne compte plus comme pause. Il faut absolument faire les pauses avec le symbole du lit
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